Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a installé mercredi 17 avril l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA), placé sous la présidence de Fanny DOMBRE-COSTE, députée de l’Hérault. Joël Labbé, présent à cette première réunion, siègera désormais à l’ONCEA, comme unique membre représentant du Sénat. Il a également intégré le comité technique.
Créé par l’article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, l’ONCEA doit élaborer des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces agricoles et homologuer des indicateurs d’évolution. Placé auprès du ministre chargé de l’agriculture, il publie annuellement un rapport sur son activité. Conformément aux conclusions de la feuille de route pour la transition écologique, cet observatoire doit par ailleurs voir ses missions élargies aux espaces naturels et forestiers.
La réunion d’installation a permis d’aboutir à un constat partagé sur une série d’enjeux clefs :
– La nécessité de mobiliser toutes les sources de données pour une évaluation fiable de la consommation des espaces ;
– La volonté de clarifier la définition des espaces, de leur usage et de leur devenir ;
– L’appui nécessaire pour évaluer la consommation des espaces agricoles à différentes échelles, en particulier auprès des directions départementales des territoires (et de la mer) – chargées de l’animation des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles – ainsi que des services déconcentrés régionaux et des collectivités.
Joël Labbé est intervenu en rappelant que l’objet essentiel de l’agriculture est de produire de l’alimentation, en citant les 6 % de SAU consacrés aux agrocarburants, qui sont autant de terre non réservées à leur fonction première. Il a émis le souhait que toutes les collectivités soient couvertes par un document d’urbanisme intégrant un projet agricole de territoire.
En conclusion de cette réunion d’installation, Stéphane Le Foll a déclaré qu’il souhaitait qu’une évaluation la plus claire possible de la consommation des terres agricoles lui soit remise pour le début de l’automne, dans la perspective de la loi d’avenir et de son volet Protection des terres agricoles et renouvellement des générations.
