LA DÉPÊCHE – 25/10/2020
Dénoncé à gauche comme « un retour en arrière », « une régression du droit de l’environnement », le projet de loi va se heurter à un tir de barrage de motions de rejet et d’amendements de suppression.
Après avoir divisé les députés marcheurs, le projet de loi controversé permettant la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes tueurs d’abeilles pour sauver la filière betteravière arrive au Sénat, où la majorité de droite entend privilégier une « urgence agricole et industrielle ».
Le texte sera examiné mardi 27 octobre en première lecture dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, où siège depuis la rentrée un tout nouveau groupe écologiste de 12 membres, pour qui ce sera l’occasion d’affirmer son identité.
Malgré l’opposition de la gauche, les sénateurs ont validé en commission le texte du gouvernement autorisant, à titre dérogatoire, les producteurs de betteraves à sucre à utiliser jusqu’en 2023 des semences traitées avec des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits depuis 2018.
« Il faut aller à l’efficacité »
« On est dans un cadre d’extrême urgence. Il faut aller à l’efficacité », affirme à l’AFP la présidente LR de la commission des Affaires économiques Sophie Primas, rapporteure du texte. Au nom de cette urgence, la commission a apporté des précisions rédactionnelles, mais n’a pas bousculé les grands équilibres du texte, dans l’objectif d’une adoption définitive rapide.
Les dérogations devraient en effet être effectives au plus tard en décembre, pour laisser le temps aux industriels de produire les semences nécessaires au semis de mars. En cause, un puceron vert qui transmet à la betterave la jaunisse, une maladie qui affaiblit la plante, conduisant à une perte importante de rendement. La betterave sucrière a été plutôt préservée de la jaunisse en 2019, mais l’année 2020 s’annonce catastrophique du fait d’une arrivée massive et prématurée des pucerons en raison d’un hiver doux.
Dans son rapport, Sophie Primas évoque, « au regard des premiers arrachages », des pertes de rendement estimées « entre 13 et 20% » sur le territoire national, qui inclut des zones non touchées. « Dans certains départements, des pertes moyennes se situeront sans doute au-delà de 40 voire 50% », selon ce rapport. À l’urgence agricole, s’ajoute l’urgence industrielle, explique la rapporteure. Au total, la filière représente plus de 45 000 emplois, directs et indirects.
L’argument de la souveraineté française est aussi avancé, des pays de l’UE comme la Belgique, les Pays-Bas ou l’Allemagne, continuant d’utiliser les néonicotinoïdes, après avoir obtenu des dérogations.
Baptême du feu pour les écologistes
En 2016, le Parlement a voté l’interdiction des produits phytosanitaires à base de néonicotinoïdes, famille de pesticides qui agissent sur le système nerveux central des insectes et des mammifères, interdiction pleinement applicable depuis 2018. Même si des pistes de recherche se révèlent prometteuses, aucune alternative n’est à ce jour disponible pour les producteurs.
En ce qui concerne le présent texte, des sénateurs se font l’écho d’inquiétudes exprimées par la Coordination rurale quant à sa « robustesse juridique ». En réservant les dérogations aux seules betteraves sucrières, le texte s’exposerait à un risque d’inconstitutionnalité au regard du principe d’égalité devant la loi. Et cela alors que des petites filières sont aussi menacées. Sophie Primas cite l’exemple du balanin, ver qui s’attaque aux noisettes, ou encore de l’altise qui parasite la culture des graines de moutarde.
Dénoncé à gauche comme « un retour en arrière », « une régression du droit de l’environnement », le projet de loi va se heurter à un tir de barrage de motions de rejet et d’amendements de suppression. Le nouveau groupe écologiste, qui va pouvoir faire ses armes sur le premier texte touchant à l’environnement depuis le début de la session, entend s’y opposer « avec force », indique Joël Labbé. Convaincu de « l’extrême toxicité de ces pesticides » qui menacent « toute la chaîne de la biodiversité », l’élu écologiste défend « un changement de pratique agricole ».
»Sénateurs, sénatrices : nous ne sommes pas obligés de choisir entre les abeilles et les agriculteurs! Dites NON au projet de loi ! », a tweeté jeudi la Fondation Nicolas Hulot.
»Si tous nos collègues pouvaient voter en leur âme et conscience, on trouverait une majorité pour s’opposer à ce texte », se plaît à rêver Joël Labbé.
