Un texte sous le signe du consensus
Suite à la présentation hier de la proposition de loi visant à la création d’une haute autorité indépendante de l’expertise, le groupe écologiste du Sénat se félicite du consensus qui s’est manifesté sur la nécessité de protéger les lanceurs d’alerte et les signes positifs en faveur d’une structure indépendante portant sur l’expertise.
Les nombreux scandales sanitaires et environnementaux, ainsi que l’absence de protection des lanceurs d’alerte, ont amené les orateurs à faire savoir leur « bienveillance » (Mme Batho) ou leurs propositions pour enrichir la loi.
Les écologistes notent également que la ministre s’est montrée favorable à la mise en place d’une structure unique portant sur la déontologie, proposition allant dans le sens de la structure indépendante défendue par le groupe écologiste.
Les écologistes ont entendu la volonté des groupes de la majorité sénatoriale de s’impliquer dans ce processus législatif et y travailleront dans les semaines à venir en lien étroit avec le gouvernement.
Groupe écologiste du Sénat / Communiqué
