15e législature / Question écrite
> Publiée le 30/07/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question de l’évaluation des risques liés à l’exposition aux pesticides par voie aérienne et sur la communication quant à ces risques, notamment par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).Les résultats de la campagne nationale exploratoire de mesure des résidus de pesticides dans l’air ambiant (CNEP 2018-2019), menée via la mobilisation de l’ANSES, des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA) et du laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA), avec le soutien du ministère de la transition écologique, sont parus en juillet 2020. Ce suivi, qui reste une avancée par rapport à l’absence de données, est encore largement insuffisant comme le souligne le rapport d’appui scientifique et technique de l’ANSES consacré aux premières interprétations sanitaires des résultats de la CNEP. Ces insuffisances sont notamment, d’après ce rapport, liées à l’absence de données de toxicité des pesticides pour la voie respiratoire. Le rapport précise ainsi que « la quasi-totalité des valeurs toxicologiques de référence disponibles pour les substances détectées dans la CNEP ont été construites à partir d’études par voie orale. L’extrapolation voie à voie nécessaire à leur comparaison à des doses d’exposition par voie respiratoire nécessite a minima des paramètres toxicocinétiques rarement disponibles ou difficiles à recueillir. Par ailleurs, cette extrapolation génère des incertitudes, la toxicité d’une substance pouvant varier d’une voie d’exposition à l’autre, du fait de différences de mécanisme d’action et de toxicocinétique. De plus, ces valeurs toxicologiques de référence construites pour des effets systémiques par voie orale ne permettent pas de caractériser les risques liés à d’éventuels effets locaux par voie respiratoire ». Autre limite soulignée par le rapport, des calculs de risques pour des effets cancérigènes n’ont été estimés que pour 4 substances alors que sur la liste initiale des 75, 41 d’entre-elles était au moins « possiblement cancérigènes pour l’homme ». Enfin, le rapport souligne des incertitudes sur les valeurs mesurées et conclut ainsi que les ratios entre la dose journalière d’exposition par l’air et les valeurs toxicologiques de référence calculés dans le cadre de cette expertise « ne peuvent être considérés comme le résultat d’une évaluation quantitative de risques. ». Cela souligne bien la faiblesse et l’insuffisance du suivi du risque lié à la présence de pesticides dans l’air, alors que les populations sont exposées comme le montre la CNEP, à des dizaines de substances, dont certaines classées cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) 1 ou 2, et une majorité suspectée d’être des perturbateurs endocriniens. Ce premier élément est en lui-même une problématique et semble appeler une réaction du ministère de la transition écologique. Mais une deuxième problématique liée à ces données paraît tout aussi, voire plus inquiétante, à savoir la communication qui a été faite sur ces résultats : l’ANSES a communiqué en affirmant que les risques étaient limités, et que les données ne mettent « pas en évidence, au vu des connaissances actuelles, une problématique sanitaire forte associée à l’exposition de la population générale via l’air extérieur ». Cela semble en inadéquation avec les conclusions de son propre rapport, qui précisait que l’évaluation du risque n’était pas possible.
Aussi, il l’interroge sur les actions qu’elle compte entreprendre pour rétablir une communication plus objective sur les risques liés à la présence de pesticides dans l’air, notamment de la part de l’ANSES, et pour améliorer l’évaluation et le suivi de ces risques.
Réponse du Ministère de la transition écologique
L’utilisation des pesticides constitue une cause de pollution de l’air et un facteur de risque environnemental et sanitaire. Or, à la différence des expositions alimentaires aux pesticides, la connaissance de l’exposition de la population générale et des travailleurs notamment par la voie aérienne demeure parcellaire, en l’absence notamment de réglementation spécifique relative à la surveillance des pesticides dans l’air ambiant. Bien que les données de surveillance collectées par les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) confirment la présence de pesticides dans l’atmosphère, elles restent trop disparates pour établir un état des lieux au niveau national. L’absence de réglementation et d’harmonisation nationale en termes de méthodologie de suivi des pesticides dans l’air ambiant a pu conduire à une forte disparité des stratégies mises en œuvre localement, notamment en termes de listes de molécules surveillées, de méthodes de prélèvement et d’analyse, ou encore de fréquence de mesures. Pour pallier cette méconnaissance, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a donc été saisie par les ministres chargés de l’environnement, de la santé et de l’agriculture, afin de contribuer à la définition des modalités d’une surveillance nationale des pesticides dans l’air ambiant, destinée à permettre l’évaluation des expositions aériennes aux pesticides, et in fine des risques sanitaires associés. Lancée en juin 2018, la Campagne nationale exploratoire des pesticides (CNEP) menée par l’Anses, l’Ineris et le réseau des AASQA a permis d’établir un état des lieux harmonisé des concentrations en résidus de pesticides dans l’air ambiant, en métropole et en outremer, dans des situations variées hors grande proximité avec la source d’émission. Conduite sur 12 mois selon un protocole harmonisé, elle a permis de récolter plus de 1 500 résultats d’analyse sur 75 substances et 50 points de suivi. Dans un contexte où il n’existe pas de seuils réglementaires de qualité de l’air ambiant pour les pesticides, il est apparu important pour l’Anses d’accompagner la publication des résultats de la CNEP afin d’apporter des premiers éléments d’interprétation sanitaire et de prioriser les substances nécessitant un travail approfondi en lien avec leur potentiel effet sanitaire. Un des enjeux de ce travail d’interprétation préliminaire était de bien prendre en compte les limites méthodologiques inhérentes au caractère exploratoire de cette campagne, au rang desquels figurent les degrés d’incertitude des valeurs analytiques collectées et les manques de données toxicologiques par voie respiratoire des substances analysées. Ce faisant, l’option choisie par l’Agence a été de procéder selon deux approches en se fondant sur les Valeurs Toxicologiques de Référence de substances pour l’une et les classifications de danger pour l’autre, permettant ainsi de collecter des premières indications sur l’estimation des risques via l’air ambiant et de prioriser les substances d’intérêt pour approfondir cette évaluation. La première approche a permis de conclure que, sur la base des données disponibles, il n’est pas mis en évidence de niveaux de contamination de fond de l’air ambiant qui conduisent à observer des dépassements des repères de toxicité existants. La seconde approche a permis identifier 32 substances considérées d’intérêt pour une évaluation approfondie parmi les 70 substances détectées pendant la CNEP, ainsi que des éléments à approfondir faisant l’objet de recommandations. L’Anses souligne dans son rapport les limites de cette analyse, qui ne constitue pas une évaluation des risques sanitaires, et fournit des recommandations aux pouvoirs publics pour lever les incertitudes. Le Gouvernement examine en ce moment ces recommandations et la meilleure manière d’y donner suite. Ce travail d’interprétation est une première étape qui constitue une solide base de travail pour la pérennisation de la surveillance des pesticides dans l’air, pour l’enrichissement des études d’exposition ciblées sur les zones à risques telles que l’étude Pestiriv, à proximité de zones agricoles et possiblement le renforcement à terme des critères d’évaluation dans les procédures européennes d’approbation des substances actives.
