PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, RELATIVE AU SÉJOUR DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS DIPLÔMÉS
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 14 novembre 2011
Présentée par Mme Bariza KHIARI, M. François REBSAMEN, Mmes Leila AÏCHI, Jacqueline ALQUIER, Michèle ANDRÉ, MM. Serge ANDREONI, Alain ANZIANI, Mme Aline ARCHIMBAUD, MM. David ASSOULINE, Dominique BAILLY, Mmes Delphine BATAILLE, Esther BENBASSA, MM. Michel BERSON, Jacques BERTHOU, Jean BESSON, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, M. Yannick BOTREL, Mme Corinne BOUCHOUX, MM. Didier BOULAUD, Martial BOURQUIN, Mme Bernadette BOURZAI, M. Michel BOUTANT, Mmes Nicole BRICQ, Claire-Lise CAMPION, Françoise CARTRON, MM. Luc CARVOUNAS, Jacques CHIRON, Mme Hélène CONWAY MOURET, MM. Jacques CORNANO, Roland COURTEAU, Ronan DANTEC, Yves DAUDIGNY, Marc DAUNIS, Jean-Pierre DEMERLIAT, Mme Christiane DEMONTÈS, MM. Jean DESESSARD, Félix DESPLAN, Claude DILAIN, Claude DOMEIZEL, Mme Josette DURRIEU, MM. Vincent EBLÉ, Philippe ESNOL, Jean-Jacques FILLEUL, André GATTOLIN, Mme Catherine GÉNISSON, M. Jean GERMAIN, Mmes Samia GHALI, Dominique GILLOT, MM. Jacques GILLOT, Jean-Pierre GODEFROY, Gaëtan GORCE, Didier GUILLAUME, Edmond HERVÉ, Philippe KALTENBACH, Ronan KERDRAON, Yves KRATTINGER, Georges LABAZÉE, Serge LARCHER, Joël LABBÉ, Mme Françoise LAURENT-PERRIGOT, MM. Jean-Yves LECONTE, Jacky LE MENN, Mmes Claudine LEPAGE, Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Jeanny LORGEOUX, Jean-Jacques LOZACH, Roger MADEC, Philippe MADRELLE, Jacques-Bernard MAGNER, Marc MASSION, Mme Michelle MEUNIER, MM. Jean-Pierre MICHEL, Jean-Jacques MIRASSOU, Robert NAVARRO, Mme Renée NICOUX, MM. Alain NÉRI, François PATRIAT, Jean-Claude PEYRONNET, Bernard PIRAS, Jean-Vincent PLACÉ, Roland POVINELLI, Mme Gisèle PRINTZ, MM. Daniel RAOUL, Daniel REINER, Thierry REPENTIN, Roland RIES, Gilbert ROGER, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Jean-Pierre SUEUR, Simon SUTOUR, Mme Catherine TASCA, MM. Michel TESTON, René TEULADE, Jean-Marc TODESCHINI, René VANDIERENDONCK, Yannick VAUGRENARD, Maurice VINCENT et Richard YUNG
Selon Mme Bariza Khiari (Soc – Paris), auteure de la proposition de résolution, la France a une tradition ancienne d’accueil des étudiants étrangers, qui se décline dans une politique ambitieuse et généreuse, mais incohérente. En effet, une fois diplômée, ces personnes qualifiées seraient contraintes de quitter le territoire français. Ce paradoxe est lourd de conséquences.
L’objet de la présente résolution est d’inviter le gouvernement :
– à prendre en compte, pour mener sa politique migratoire, les nécessités du rayonnement international de la France ainsi que l’importance des étudiants étrangers dans la croissance future de l’économie française, dans la diffusion de la culture française ainsi que dans la vitalité de la recherche de la France ;
– à respecter la lettre et l’esprit de l’article 311-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
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