Deux propositions de loi(1) ont été déposées par Monique de Marco et les membres du Groupe Écologiste Solidarité et Territoires au Sénat, suite à la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) en 2022 et aux réactions après l’arrivée de Geoffroy Lejeune à la tête de la rédaction du JDD.
Il est urgent d’adapter notre droit : une récente étude a établi que 62% des Français jugent que les journalistes ne sont pas indépendants du pouvoir politique et des intérêts économiques.
Ces propositions visent d’abord à garantir l’indépendance budgétaire de l’audiovisuel public, par l’instauration d’un compte d’affectation spéciale obligeant le Gouvernement à créer une taxation spécifiquement affectée au financement des chaînes publiques, socialement plus juste que ne l’était la CAP. La pérennité de leur financement serait également assurée par un renforcement des contrats d’objectifs et de moyens passés entre l’État et ces chaînes afin de faire respecter les engagements étatiques en cours d’exercice.
Ces propositions de loi ont également pour objectif de moderniser la gouvernance des groupes de presse et des chaînes audiovisuelles publiques, afin de renforcer l’indépendance des rédactions, donc de garantir la qualité de l’information ainsi produite, et de rétablir la confiance des citoyens.
Depuis l’avènement d’internet, le modèle de financement des titres de presse a considérablement évolué : la Commission européenne estime que 70% des Européens s’informent via des services « gratuits »- en réalité financés par la publicité et les partenariats, notamment via les réseaux sociaux. Il est donc proposé de les contraindre à mettre en avant de contenus journalistiques et d’encadrer les partenariats de valorisation de contenus offerts aux partis politiques en période électorale.
En parallèle, le secteur de la presse a fait l’objet de rachats par des groupes industriels, dans le cadre de stratégies d’investissement diagonales et verticales, comme l’a démontré la commission d’enquête sénatoriale sur la liberté des médias.
Avec la mesure trans-partisane de conditionner le bénéfice des aides à la presse à l’instauration d’un droit de regard des rédactions de journalistes sur la désignation de leur direction, y figure ainsi également la proposition de soumettre les dirigeants d’entreprises de presse, producteurs, et chroniqueurs influents à des déclarations d’intérêts et de patrimoine déjà applicables aux acteurs politiques et publics d’importance, afin de prévenir les conflits d’intérêt.
D’autres propositions visent enfin à renforcer les liens entre rédactions et les lecteurs, face au déclin des abonnements, en rendant ces derniers plus actifs dans la gouvernance des médias, par l’instauration de conseil des auditeurs pour les chaînes publiques, et de bons pour l’indépendance des médias ouverts aux contribuables sous forme de crédit d’impôt.
1. https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl22-820.html et https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl22-821.html
Communiqué / GEST
