Jeudi 26 octobre, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Union centriste, le Sénat a débattu du thème « Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? » en présence de Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
Suite aux réformes annoncées par le Gouvernement et par le Président de la République dans le domaine du logement en général (baisse des APL) et du logement social en particulier (diminution obligatoire des loyers, regroupement des bailleurs), le groupe Union centriste a souhaité qu’un débat plus large soit lancé sur la question du logement social. Il s’agit, d’une part, de redéfinir les modalités de financement et les besoins sur les territoires, d’autre part, de rassurer les acteurs historiques.
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, un aménagement équilibré des territoires en matière de logement social exige une répartition sur l’ensemble du territoire des nouvelles constructions, afin d’assurer à nos concitoyens des logements décents à des prix abordables, en termes de locations, mais aussi d’accession à la propriété.
Dans la logique d’une stratégie contrainte par la diminution de la dépense publique, le Gouvernement a fait le choix de recentrer les dispositifs Pinel et prêt à taux zéro sur les zones tendues. Cela limitera forcément le développement des autres territoires en augmentant les difficultés à monter des opérations mixtes : logement social, accession sociale, accession libre, en zones dites « non tendues ». Ainsi, de nombreuses intercommunalités vont se retrouver dans l’incapacité de mettre en œuvre leur politique locale de l’habitat, elles seront notamment incapables de répondre à leurs obligations SRU. Ces mesures cumulées sont contraires aux attentes d’un aménagement équilibré du territoire.
Monsieur le secrétaire d’État, ma question est simple. Comment comptez-vous concilier ces deux impératifs : faire face à la demande des zones tendues et accompagner les zones non tendues dans le développement d’une attractivité renouvelée ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)
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