À la demande du groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a débattu, lors de sa séance publique du mardi 21 février 2017, le soir, du thème « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? ».
Les groupes politiques du Sénat ont présenté leur point de vue, en présence de Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales.
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer les membres du groupe communiste républicain et citoyen pour avoir proposé la tenue de ce débat majeur. Ils sont particulièrement en force ce soir, ce qui montre bien leur sens du collectif.
Mme Éliane Assassi. C’est vrai !
Joël Labbé. Ce n’est pas le cas sur toutes les travées… Certes, je suis le seul membre du groupe écologiste présent, mais nous sommes peu nombreux et je sais que mes collègues sont, de cœur, avec nous.
Je voudrais commencer mon propos par les derniers mots de notre collègue Cécile Cukierman, ils sont magnifiques et toucheront le cœur des populations rurales : « la ruralité est une richesse, y vivre est une chance ». Je les fais miens, comme l’ensemble de son propos introductif.
Beaucoup de choses ont été dites et je ne voudrais pas les répéter. C’est pourquoi je ne vais pas utiliser l’ensemble du temps de parole qui m’est imparti,…
Jacques Mézard. C’est dommage !
Joël Labbé. … j’insisterai simplement sur quelques points.
Monsieur le président Mézard, votre propos était intéressant, mais vous évoquez un débat qui n’a pas lieu d’être ce soir. Selon vous, il est bon d’être parlementaire et en même temps élu rural.
Olivier Cigolotti et Jacques Mézard. Oui !
Joël Labbé. Pour avoir vécu les deux situations, je peux vous dire que, même sans mandat local, on peut rester en lien étroit avec les territoires. (Marques d’approbation sur les travées du groupe CRC.)
En ce qui concerne les aspects financiers, il faut noter que le quinquennat a tenté de relever un défi de taille, celui de la stabilisation des comptes de la Nation après la crise de 2008 et les plans de relance coûteux du mandat précédent. Notre déficit public avait atteint des sommets et nous devions retrouver une plus grande maîtrise de nos dépenses.
Cela s’est fait de manière souvent trop brutale et le Sénat s’est régulièrement fait l’écho des inquiétudes des communes rurales et des départements à dominante rurale.
Toutefois, l’ensemble des collectivités a dû participer aux efforts budgétaires, alors même que, dans leur immense majorité, leur propre gestion était bien mieux maîtrisée que celle de l’État.
Pour revenir plus précisément à notre débat de ce soir, comment espérer faire respecter l’idéal d’égalité entre tous les citoyens quand il est si difficile et coûteux, pour les espaces ruraux, de fournir à la population des services publics aussi essentiels que l’accès aux soins de proximité, au très haut débit ou à la téléphonie mobile ?
S’agissant du très haut débit, n’oublions pas que 17 % de la population n’est pas connectée, ce chiffre atteignant 23 % pour les espaces ruraux. N’oublions pas non plus la question du maintien des classes et des écoles, comme celui des commerces de proximité.
Je rappelle que la ruralité concerne 80 % de notre territoire. Elle n’est pas uniforme : par exemple, beaucoup de communes encore qualifiées de rurales se trouvent sur des territoires où elles bénéficient d’une dynamique métropolitaine. Ce phénomène croissant de métropolisation entraîne mécaniquement, sur les territoires concernés – communes rurales comprises –, le développement d’activités économiques génératrices d’emplois et de richesses.
Mais il reste cette partie des territoires ruraux que notre collègue Alain Bertrand définit comme l’hyper-ruralité dans son excellent rapport de juillet 2014. Cela couvre encore 26 % du territoire, soit plus du quart, et représente seulement 5,4 % de la population. Celle-ci est souvent touchée par le vieillissement, l’enclavement, la faiblesse des ressources financières et le manque d’équipements et de services. Ces territoires méritent une attention toute particulière.
Pour terminer sur une note positive, je voudrais saluer les efforts de la loi de finances pour 2017 en ce qui concerne l’animation des territoires ruraux. Elle a mis en place deux outils : les contrats de ruralité, issus d’une initiative de notre ancien collègue Pierre Jarlier, et les zones de revitalisation rurale, malgré les problèmes de transition que pose l’actualisation de ce zonage.
Les défis à relever pour nos territoires ruraux restent encore très nombreux. Nous espérons que les efforts engagés se poursuivront et s’accentueront.
Mes derniers mots iront à l’agriculture, notre agriculture, qui est en grande souffrance. Un travail a été engagé sur l’agriculture familiale et paysanne, qui doit couvrir notre territoire et nourrir nos populations, mais il reste beaucoup à faire et j’espère que des actions vont se poursuivre positivement dans ce domaine. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste et républicain. – MM. Michel Canevet et Bernard Delcros applaudissent également.)
> Pour accéder au compte rendu intégral complet de la séance.
> En images – Vidéo de l’intervention de Joël Labbé.
