Le Sénat a adopté aujourd’hui le « Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive le cumul avec le mandat de sénateur ».
Si le texte présente une avancée incontestable pour le non-cumul des mandats de député et d’un exécutif local, il a été réécrit par les défenseurs du cumul afin de maintenir un régime d’exception pour le Sénat. Le Groupe écologiste du Sénat, attaché à la lutte contre le cumul des mandats, mais aussi à la rénovation de la Haute Assemblée, a voté naturellement contre ce texte.
Hélène Lipietz, membre de la commission des lois et cheffe de file pour le Groupe écologiste, a rappelé : « On voit émerger une haine des partis. Il faut rétablir la confiance, c’est à cela que sert la loi sur le non-cumul, comme la loi sur la transparence de la vie publique. »
Pour Jean-Vincent Placé, Président du Groupe écologiste : « Le non-cumul des mandats est une exigence démocratique. Et même les plus conservateurs des sénateurs ne pourront pas éternellement résister à cette demande explicite du peuple. »
Le Groupe écologiste rappelle sa confiance et son soutien au Gouvernement sur ce dossier : la réforme du cumul des mandats doit aller jusqu’au bout et ne souffrir aucune exception.
Groupe écologiste du Sénat / Communiqué
