14 e législature / Question écrite n° 02129
> publiée dans le JO Sénat du 27/09/2012 – page 2073
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la situation des réserves naturelles, en particulier dans le cadre de l’élaboration du budget affecté aux réserves naturelles nationales pour 2013. [suite…]
14 e législature / Question écrite n° 01491
> publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 – page 1790
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la modification des normes CORPEN (Comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement) vaches laitières. [suite…]
14 e législature / Question écrite n° 01487
> publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 – page 1790
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés et discriminations inhérentes au statut de « cotisant de solidarité » de la Mutualité sociale agricole (MSA). [suite…]
14 e législature / Question écrite n° 01424
> publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 – page 1792
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la fermeture du centre météorologique de Vannes prévue pour 2015 suite à la restructuration territoriale et organisationnelle de Météo France, programmée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). [suite…]
14 e législature / Question écrite n° 01341
> publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012 – page 1769
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des 830 associations intermédiaires de notre pays ainsi que de leurs 170 000 salariés, suite à la publication du décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail. [suite…]
14 e législature / Question écrite n° 01099
> publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 – page 1684
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la réforme de l’enseignement de spécialité du cycle terminal de la série S spécialité « Écologie agronomie et territoires » du baccalauréat général, mis en œuvre dans les établissements de l’enseignement aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. [suite…]
14 e législature / Question écrite n° 01182
> publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 – page 1692
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le statut des agences locales de l’énergie et du climat, impulsées par la Commission européenne depuis 1994, et créées en France à l’initiative des collectivités territoriales dans le but d’accompagner les territoires dans leur mutation énergétique et la lutte contre le dérèglement climatique. [suite…]
14 e législature / Question écrite n° 00051
> publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 – page 1476
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière. [suite…]
