14e législature / Question écrite n° 14152 de M. Joël Labbé
> publiée dans le JO Sénat du 11/12/2014
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la problématique des indemnités de temps de trajet dans le secteur du bâtiment. [suite…]
14e législature / Question écrite n° 13526
> publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les carences de la lutte contre la progression du frelon asiatique. Malgré les annonces encourageantes des ministres de l’agriculture et de l’écologie en octobre 2012, la lutte mise en place n’est pas à la hauteur des attentes des apiculteurs. [suite…]
14e législature / Question écrite n° 13535
> publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie sur le versement des aides de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) pour les familles qui vivent des situations de séparation et qui souhaitent faire le choix de la garde alternée pour leurs enfants. [suite…]
14e législature / Question écrite n° 13302
> publiée dans le JO Sénat du 16/10/2014
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’entretien des bâtiments publics à l’aide de préparations naturelles. De nombreuses collectivités sont aujourd’hui engagées dans une démarche de réduction des produits phytosanitaires. [suite…]
14e législature / Question écrite n° 13301
> publiée dans le JO Sénat du 16/10/2014
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le programme « habiter mieux » mis en place en juin 2013 dans le cadre du « plan de rénovation énergétique de l’habitat ». [suite…]
14 e législature / Question écrite de M. Joël Labbé
> publiée dans le JO Sénat du 13/02/2014
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation de la Jeunesse au plein air (JPA). Cette confédération, qui réunit depuis 1938 des associations d’éducation populaire, des syndicats d’enseignants, la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), le réseau des villes éducatrices, etc. est menacée aujourd’hui d’une réduction de 50 % (800 000€) de la subvention que lui alloue le ministère de l’éducation nationale. Le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs est également remis en cause. [suite…]
14 e législature / Question écrite n° 07372
> publiée dans le JO Sénat du 11/07/2013
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la culture des tournesols et des colzas tolérants aux herbicides actuellement en cours en France. [suite…]
14 e législature / Question écrite n° 07081
> publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les effets négatifs qu’entraîne le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 sur le contrôle juridictionnel des autorisations ministérielles de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. [suite…]
14 e législature / Question écrite n° 06154
> publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 – page 1393
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur des irrégularités graves au sein de ce ministère qui ont permis le maintien sur le marché de plus de 40 pesticides dangereux qui devraient être interdits ou avoir des usages restreints. [suite…]
14 e législature / Question écrite n° 02977
> publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 – page 2519
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’hébergement des familles déboutées du droit d’asile. [suite…]
