14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 08/10/2015
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation préoccupante des placements de personnes handicapées dans des établissements non conventionnés pour adultes handicapés en Belgique.
14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 08/10/2015
M. Joël Labbé interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche concernant le budget de l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER). [suite…]
14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur l’inapplication par le Gouvernement de l’article 8 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. [suite…]
14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte parole du Gouvernement sur la négociation du document de référence (BREF) sur l’élevage intensif de porcs définissant les « meilleures techniques disponibles » (MTD) dans le cadre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles. [suite…]
14e législature / Question écrite
> publiée le 06/08/2015
M. Joël Labbé interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porteparole du Gouvernement sur les procédures qu’il entend mettre en oeuvre afin de débloquer la situation empêchant certains producteurs de lait « bio » français d’exporter leur production vers la Chine. En effet le ministère chinois de l’agriculture réclame un certificat vétérinaire émanant directement des autorités nationales, afin d’autoriser les importations de lait sur son territoire. [suite…]
14e législature / Question écrite
> publiée le 30/07/2015
M. Joël Labbé souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des biostimulants des plantes, dans le cadre général des matières fertilisantes. [suite…]
14e législature / Question écrite
> Publiée le 16/07/2015
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet de la ferme-usine de Poiroux. Ce projet d’implantation d’une « ferme » de 900 truies en Vendée suscite de vives inquiétudes quant au développement d’un « modèle » qui détruit le tissu agricole, supprime des emplois et occulte complètement les attentes sociales. [suite…]
14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 11/06/2015
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la possibilité de lever les contraintes pesant sur l’activité de transport de marchandises par des navires traditionnels armés en navires à utilisation commerciale (NUC). [suite…]
14e législature / Question écrite n° 15235
> publiée dans le JO Sénat du 12/03/2015 – page 540
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les actes de violences, les menaces et, plus généralement, les obstacles croissants aux contrôles auxquels sont confrontés depuis plusieurs mois les inspecteurs de l’environnement des services de l’État et des établissements publics (office national de l’eau et des milieux aquatiques – ONEMA, office national de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS), en charge des contrôles environnementaux dans les exploitations agricoles. [suite…]
14e législature / Question écrite n° 14941 de M. Joël Labbé
> publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les agréments pour les applications de phytosanitaires en prestation de services. [suite…]
