Tous les articles dans Questions écrites

14e législature / Question écrite
> publiée dans le 07/04/2016

M. Joël Labbé interroge Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à la suite de la démission récente d’un expert du comité scientifique (CS) du haut conseil des biotechnologies (HCB), suivie de la suspension, par huit organisations paysannes et de la société civile, de leur participation aux travaux du comité économique, éthique et social du même HCB : [suite…]

14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016

M. Joël Labbé interroge M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la violation systématique par les professionnels de leur obligation d’afficher la disponibilité des pièces détachées. La loi n° 2014-344 relative à la consommation a modifié l’article L. 111-3 du code de la consommation afin de renforcer l’obligation d’information du consommateur sur la durée de disponibilité des pièces détachées et orienter ainsi leurs achats vers des produits durables. [suite…]

14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des orthophonistes, qui étaient de nouveau en grève le 4 février 2016. Depuis plus de deux ans, libéraux et salariés unis demandent une revalorisation des salaires à la hauteur de leur qualification. [suite…]

14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 11/12/2014

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la problématique des indemnités de temps de trajet dans le secteur du bâtiment.

Ce régime des temps de trajet, défini par la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, du 8 octobre 1990, prévoit le versement par les entreprises d’une indemnité de trajet dédommageant le salarié du temps passé pour aller et revenir des chantiers, lorsque ce temps est réalisé en dehors des temps de travail applicables dans l’entreprise. [suite…]

14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le conditionnement des aides d’État tel le crédit d’impôt « transition énergétique » (CITE) à la certification « reconnue garant de l’environnement » (RGE) qui a induit une précarisation des artisans et des petites entreprises du bâtiment, sans résultats probants sur la performance énergétique réelle. [suite…]

14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 19/11/2015

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porteparole du Gouvernement sur l’autorisation délivrée par la Commission européenne d’utilisation du sulfoxaflor, analogue aux néonicotinoïdes et développé par la firme Dow AgroSciences. [suite…]