Tous les articles dans Questions écrites

15e législature / Question écrite
> publiée le 28/06/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur des publications scientifiques récentes de chercheurs français qui montrent que l’utilisation en ostréiculture de naissains originaires d’écloserie entraîne, dans les zones de reproduction des huîtres sauvages, une diminution de la diversité génétique de ces huîtres sauvages, et donc fragilise les populations sauvages (article de fond publié dans « Marine Biology »). [suite…]

15e législature / Question écrite
> Publiée le 21/06/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le désamiantage des bâtiments agricoles. En Bretagne, un grand nombre de bâtiments construits en fibrociment contenant de l’amiante sont laissés à l’abandon. [suite…]

15e législature / Question écrite
> Publiée le 26/04/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des personnels auxiliaires de vie scolaire (AVS) accompagnant des élèves-étudiants en situation de handicap dans l’enseignement agricole public. [suite…]

15e législature / Question écrite
> publiée le 22/03/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés d’application de l’article L. 350-3 du code de l’environnement issu de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui concerne la protection des alignements d’arbre. [suite…]

15e législature / Question écrite
> publiée le 22/03/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS), qui interviennent dans les établissements en accompagnement des élèves en situation de handicap. [suite…]

15e législature / Question écrite
> publiée le 22/02/2018

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15e législature / Question écrite
> Publiée le 08/02/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la situation des ressortissants afghans renvoyés dans leur pays. En effet, la situation sécuritaire est catastrophique en Afghanistan. [suite…]

15^e législature / Question écrite
> publiée le 07/12/2017

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’arrêté pris le 15 septembre 2017 par le directeur interrégional de la mer, nord Atlantique-Manche ouest, pour autoriser, à titre expérimental (sic) la pêche à la palourde du 16 au 30 septembre 2017 dans la zone ouest Tascon ouest du golfe du Morbihan. [suite…]

15e législature / Question écrite
> publiée le 07/12/2017

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’orientation générale du conseil de l’Union européenne sur le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, arrêtée en avril 2017. Dans cette orientation, le conseil propose que ce plan s’applique aux « prises accessoires lors de la pêche des stocks » énumérés dans le plan (article 1 paragraphe 1). [suite…]