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Pulvérisations aériennes de certains pesticides en Guadeloupe

14 e législature / Question écrite n° 00283
> publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 – page 1443

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les pulvérisations aériennnes de certains pesticides en Guadeloupe. [suite…]

Mobilité professionnelle des fonctionnaires de l’État

14 e législature / Question écrite n° 00282
> publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 – page 1478

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État. [suite…]

Situation des marins titulaires d’une pension de retraite anticipée qui ont contracté une maladie dans l’exercice de leur activité

14 e législature / Question écrite n° 00249
> publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 – page 1480

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des marins titulaires d’une pension de retraite anticipée qui ont contracté une maladie dans l’exercice de leur activité. [suite…]

Crédit à la consommation

13 e législature / Question écrite n° 23773
> publiée dans le JO Sénat du 21/06/2012 – page 1378

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur sur la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (dite loi Lagarde). [suite…]

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