Question écrite n°07629 – 16e législature
> Publiée le 06/07/2023
Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la difficulté pour les agents territoriaux qui ont utilisé ou ont été exposés aux pesticides dans le cadre de leurs fonctions de faire reconnaître leur maladie en maladie professionnelle et de partir en retraite anticipée. [suite…]
16e législature / Question écrite
> Publiée le 11/05/2023
Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l’iniquité de traitement entre les fonctions publiques territoriale et hospitalière. [suite…]
16e législature / Question écrite
> Publiée le 11/05/2023
Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l’iniquité de traitement entre les fonctions publiques territoriale et hospitalière. [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 26/01/2023
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des associations labellisées « centre permanent d’initiatives pour l’environnement » (CPIE). [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 21/07/2022
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les ambitions de la France en matière d’hydrogène renouvelable.
15e législature / Question écrite
> Publiée le 04/02/2021
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les problèmes d’hébergement des familles déboutées du droit d’asile avec des enfants mineurs scolarisés.
[suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 10/12/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires. [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 17/09/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de la mer sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) des lycées maritimes. [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 30/07/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’enquête menée par Amnesty international qui révèle qu’un camp d’entraînement destiné à former des militaires saoudiens, soutenu financièrement par l’État, va être implanté sur la commune de Commercy dans la Meuse. [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 30/07/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question de l’évaluation des risques liés à l’exposition aux pesticides par voie aérienne et sur la communication quant à ces risques, notamment par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). [suite…]
