14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 19/11/2015
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porteparole du Gouvernement sur l’autorisation délivrée par la Commission européenne d’utilisation du sulfoxaflor, analogue aux néonicotinoïdes et développé par la firme Dow AgroSciences. [suite…]
14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015
M. Joël Labbé interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la modification de l’arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. [suite…]
Question adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
> Publiée le 30/10/2015
Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le ministre, les présidents des chambres d’agriculture des quatre départements de la région Bretagne ont adressé un courrier à l’ensemble des agriculteurs bretons le 28 septembre dernier par lequel ils les incitent à refuser de déclarer les flux d’azote épandus sur leurs terres. [suite…]
14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 08/10/2015
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation préoccupante des placements de personnes handicapées dans des établissements non conventionnés pour adultes handicapés en Belgique.
14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 08/10/2015
M. Joël Labbé interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche concernant le budget de l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER). [suite…]
14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur l’inapplication par le Gouvernement de l’article 8 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. [suite…]
Question adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
> Publiée le : 18/09/2015
M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. L’agriculture a fait l’actualité au printemps, pendant tout l’été, et de manière très vive en cette rentrée. Vous en savez quelque chose, monsieur le ministre. [suite…]
14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte parole du Gouvernement sur la négociation du document de référence (BREF) sur l’élevage intensif de porcs définissant les « meilleures techniques disponibles » (MTD) dans le cadre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles. [suite…]
14e législature / Question écrite
> publiée le 06/08/2015
M. Joël Labbé interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porteparole du Gouvernement sur les procédures qu’il entend mettre en oeuvre afin de débloquer la situation empêchant certains producteurs de lait « bio » français d’exporter leur production vers la Chine. En effet le ministère chinois de l’agriculture réclame un certificat vétérinaire émanant directement des autorités nationales, afin d’autoriser les importations de lait sur son territoire. [suite…]
14e législature / Question écrite
> publiée le 30/07/2015
M. Joël Labbé souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des biostimulants des plantes, dans le cadre général des matières fertilisantes. [suite…]
