14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les mesures annoncées par électricité réseau distribution de France (ERDF) concernant les conventions d’autoconsommation. [suite…]
14e législature / Question écrite
> publiée dans le 07/04/2016
M. Joël Labbé interroge Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à la suite de la démission récente d’un expert du comité scientifique (CS) du haut conseil des biotechnologies (HCB), suivie de la suspension, par huit organisations paysannes et de la société civile, de leur participation aux travaux du comité économique, éthique et social du même HCB : [suite…]
14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016
M. Joël Labbé interroge M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la violation systématique par les professionnels de leur obligation d’afficher la disponibilité des pièces détachées. La loi n° 2014-344 relative à la consommation a modifié l’article L. 111-3 du code de la consommation afin de renforcer l’obligation d’information du consommateur sur la durée de disponibilité des pièces détachées et orienter ainsi leurs achats vers des produits durables. [suite…]
14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des orthophonistes, qui étaient de nouveau en grève le 4 février 2016. Depuis plus de deux ans, libéraux et salariés unis demandent une revalorisation des salaires à la hauteur de leur qualification. [suite…]
14e législature / Question d’actualité au gouvernement
> publiée dans le JO Sénat du 03/02/2016
M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture.
Elle s’en passerait bien, mais notre agriculture fait encore l’actualité, car elle va mal : il faut le rappeler, elle a perdu plus de 350 000 emplois en dix ans. Et si la logique infernale actuelle se poursuit, ce n’est pas fini. [suite…]
14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 17/12/2015
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur un sujet en cours de discussion dans les instances communautaires : les nouvelles techniques de modification génétique des plantes. En effet, la Commission européenne a entamé un travail d’analyse du statut juridique des produits issus de nouvelles techniques qui viennent désormais compléter la transgenèse dans la panoplie des procédés de modification génétiques des plantes. [suite…]
14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 17/12/2015
M. Joël Labbé appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le fait que, lors de la sixième session de la réunion des parties contractantes de l’accord sur la conservation des oiseaux migrateurs d’Afrique-Eurasie, la France a fait l’objet de remarques relatives à l’installation d’éoliennes près du lac Arjuzanx, en raison du risque qu’elles feraient courir aux grues cendrées qui y font halte ou hivernent. [suite…]
14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 11/12/2014
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la problématique des indemnités de temps de trajet dans le secteur du bâtiment.
Ce régime des temps de trajet, défini par la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, du 8 octobre 1990, prévoit le versement par les entreprises d’une indemnité de trajet dédommageant le salarié du temps passé pour aller et revenir des chantiers, lorsque ce temps est réalisé en dehors des temps de travail applicables dans l’entreprise. [suite…]
14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le conditionnement des aides d’État tel le crédit d’impôt « transition énergétique » (CITE) à la certification « reconnue garant de l’environnement » (RGE) qui a induit une précarisation des artisans et des petites entreprises du bâtiment, sans résultats probants sur la performance énergétique réelle. [suite…]
14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’évolution des conditions réglementaires des groupes d’entraide mutuelle (G.E.M), associations d’usagers de la psychiatrie, de personnes en situation de handicap ou de fragilité psychique. [suite…]
