15″ législature / Question écrite
> Publiée 14/05/2020
15e législature / Question écrite
> Publiée le 30/04/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur de manière urgente sur la distribution prévue dans les semaines qui viennent de nouvelles cartes d’allocation pour demandeurs d’asile (carte ADA) par l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). [suite…]
15e législature – Question écrite
> Publiée le 23/04/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation en urgence sur les conséquences dramatiques de la fermeture des établissements des horticulteurs et pépiniéristes producteurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, au regard de la vente directe de leurs productions de fleurs, plantes et arbres. [suite…]
15e législature / Question d’actualité au gouvernement
> publiée le 26/03/2020
M. Joël Labbé. Je tiens tout d’abord à affirmer la solidarité de mon groupe avec l’ensemble des personnes mobilisées dans la lutte contre le coronavirus, notamment les soignants. [suite…]
15e législature / Question écrite
> publiée le 06/02/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les modalités de mise en oeuvre de l’obligation réelle environnementale dans un bail rural. [suite…]
15e législature / Question écrite
> publiée le 06/02/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les pièces permettant l’inscription sur les listes électorales. [suite…]
15e législature / Question d’actualité au gouvernement
> Publiée le 09/01/2020
M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Monsieur le ministre, nous connaissons votre intérêt pour les plantes médicinales et leurs usages à la fois traditionnels et innovants. Ma question porte sur l’un de ces usages, particulièrement intéressant pour la transition de notre agriculture. [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 28/11/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur quant aux dysfonctionnements et au manque de transparence du marché funéraire. [suite…]
15e législature / Question d’actualité au gouvernement
> publiée le 21/11/2019
M. Joël Labbé. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. (Ah ! sur des travées des groupes UC et LR.) [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 31/10/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’article 25 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. [suite…]
