14 e législature / Question écrite n° 01424
> publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 – page 1792
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la fermeture du centre météorologique de Vannes prévue pour 2015 suite à la restructuration territoriale et organisationnelle de Météo France, programmée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). [suite…]
14 e législature / Question écrite n° 01341
> publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012 – page 1769
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des 830 associations intermédiaires de notre pays ainsi que de leurs 170 000 salariés, suite à la publication du décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail. [suite…]
14 e législature / Question écrite n° 01099
> publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 – page 1684
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la réforme de l’enseignement de spécialité du cycle terminal de la série S spécialité « Écologie agronomie et territoires » du baccalauréat général, mis en œuvre dans les établissements de l’enseignement aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. [suite…]
14 e législature / Question écrite n° 01182
> publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 – page 1692
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le statut des agences locales de l’énergie et du climat, impulsées par la Commission européenne depuis 1994, et créées en France à l’initiative des collectivités territoriales dans le but d’accompagner les territoires dans leur mutation énergétique et la lutte contre le dérèglement climatique. [suite…]
14 e législature / Question écrite n° 00051
> publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 – page 1476
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière. [suite…]
14 e législature / Question écrite n° 00283
> publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 – page 1443
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les pulvérisations aériennnes de certains pesticides en Guadeloupe. [suite…]
14 e législature / Question écrite n° 00282
> publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 – page 1478
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État. [suite…]
14 e législature / Question écrite n° 00249
> publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 – page 1480
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des marins titulaires d’une pension de retraite anticipée qui ont contracté une maladie dans l’exercice de leur activité. [suite…]
13 e législature / Question écrite n° 23773
> publiée dans le JO Sénat du 21/06/2012 – page 1378
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur sur la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (dite loi Lagarde). [suite…]
13 e législature / Question crible thématique n° 0268C
> publiée dans le JO Sénat du 01/02/2012 – page 667
