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23 mai 2013 · Questions d'actualité au gouvernement

Filière porcine

14 e législature / Question d’actualité au gouvernement n° 0160G
> publiée dans le JO Sénat du 24/05/2013

M. Joël Labbé. Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, concerne la filière de production porcine. À l’instar de bien d’autres secteurs, hélas, cette filière traverse une crise ayant de lourdes incidences, sur les plans tant sociaux qu’économiques et environnementaux, et pas seulement en Bretagne, même si cette région assure 60 % de la production porcine française. Par ailleurs, en dix ans, le nombre d’exploitations porcines a diminué de 23 %, passant de 7 000 à 5 699. [suite…]

2 mai 2013 · Questions écrites

Graves irrégularités dans la délivrance d’autorisations de mises sur le marché de pesticides

14 e législature / Question écrite n° 06154
> publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 – page 1393

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur des irrégularités graves au sein de ce ministère qui ont permis le maintien sur le marché de plus de 40 pesticides dangereux qui devraient être interdits ou avoir des usages restreints. [suite…]

30 novembre 2012 · Questions cribles thématiques

Réforme de la Politique agricole commune

14 e législature / Question crible thématique n° 0019C
> publiée dans le JO Sénat du 30/11/2012

M. Joël Labbé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen s’est réuni les 22 et 23 novembre dernier pour négocier le budget de la politique agricole commune pour les années 2014 à 2020. [suite…]

23 novembre 2012 · Questions d'actualité au gouvernement

Insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes

14 e législature / Question d’actualité au gouvernement n° 0054G
> publiée dans le JO Sénat du 23/11/2012

M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Elle concerne la santé des abeilles. (Exclamations amusées sur les travées de l’UMP.) [suite…]

8 novembre 2012 · Questions écrites

Hébergement des familles déboutées du droit d’asile

14 e législature / Question écrite n° 02977
> publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 – page 2519

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’hébergement des familles déboutées du droit d’asile. [suite…]

27 septembre 2012 · Questions écrites

Budget affecté aux réserves naturelles nationales

14 e législature / Question écrite n° 02129
> publiée dans le JO Sénat du 27/09/2012 – page 2073

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la situation des réserves naturelles, en particulier dans le cadre de l’élaboration du budget affecté aux réserves naturelles nationales pour 2013. [suite…]

9 août 2012 · Questions écrites

Situation des bars de nuit à ambiance musicale

14 e législature / Question écrite n° 01471
> publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 – page 1801

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des bars de nuit à ambiance musicale.
Si la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques – précisée par le décret 2009-1652 du 23 décembre 2009 et les circulaires ministérielles des 19 février et 22 octobre 2010 – a posé en son article 29 le principe de l’uniformisation des horaires de fermeture des discothèques, les règles édictées au plan local pour tout autre établissement de nuit (dont l’activité principale n’est pas l’exploitation d’une piste de danse) demeurent inchangées. [suite…]

9 août 2012 · Questions écrites

Evolution de la réglementation au titre de la directive « nitrates » et modification des normes CORPEN vaches laitières

14 e législature / Question écrite n° 01491
> publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 – page 1790

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la modification des normes CORPEN (Comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement) vaches laitières. [suite…]

9 août 2012 · Questions écrites

Reconnaissance des cotisants de solidarité de la MSA

14 e législature / Question écrite n° 01487
> publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 – page 1790

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés et discriminations inhérentes au statut de « cotisant de solidarité » de la Mutualité sociale agricole (MSA). [suite…]

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