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14e législature / Question écrite n° 13535
> publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie sur le versement des aides de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) pour les familles qui vivent des situations de séparation et qui souhaitent faire le choix de la garde alternée pour leurs enfants. [suite…]

14e législature / Question écrite n° 13302
> publiée dans le JO Sénat du 16/10/2014

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’entretien des bâtiments publics à l’aide de préparations naturelles. De nombreuses collectivités sont aujourd’hui engagées dans une démarche de réduction des produits phytosanitaires. [suite…]

14^e législature / Question écrite n° 13301
> publiée dans le JO Sénat du 16/10/2014

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le programme « habiter mieux » mis en place en juin 2013 dans le cadre du « plan de rénovation énergétique de l’habitat ». [suite…]

14 e législature / Question écrite de M. Joël Labbé
> publiée dans le JO Sénat du 13/02/2014

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation de la Jeunesse au plein air (JPA). Cette confédération, qui réunit depuis 1938 des associations d’éducation populaire, des syndicats d’enseignants, la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), le réseau des villes éducatrices, etc. est menacée aujourd’hui d’une réduction de 50 % (800 000€) de la subvention que lui alloue le ministère de l’éducation nationale. Le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs est également remis en cause. [suite…]