PROPOSITION DE LOI
instaurant un revenu minimum garanti,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 21 mai 2021
Tous les articles dans Propositions de loi
110 ArticlesPauvreté
Sites et sols pollués
PROPOSITION DE LOI
visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 17 mai 2021
Mesures d’urgence
PROPOSITION DE LOI
pour des mesures d’urgence pour les intermittents de l’emploi
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 05 mai 2021
Élevage éthique
PROPOSITION DE LOI
pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 13 avril 2021
Crise sanitaire
PROPOSITION DE LOI
d’urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 13 avril 2021
Mineurs isolés étrangers
PROPOSITION DE LOI
visant à l’interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d’un étranger
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 14 décembre 2020
Chasse à courre
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2020
Empreinte environnementale du numérique
PROPOSITION DE LOI
visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2020
Monnaies locales
PROPOSITION DE LOI
visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 29 juillet 2020
Financement du système de santé
PROPOSITION DE LOI
instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l’ensemble des politiques publiques à l’issue de la crise de covid-19
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 11 juin 2020
