PROPOSITION DE LOI relative à la nocivité du diesel pour la santé
Enregistrée à la Présidence du Sénat 5 mai 2014
Tous les articles dans Cosignataire
101 ArticlesDiesel
Milieu carcéral
PROPOSITION DE LOI relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical
Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 décembre 2013
Protection de l’identité de genre
PROPOSITION DE LOI relative à protéger l’identité de genre
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 11 décembre 2013
Fin de vie
PROPOSITION DE LOI relative au choix libre et éclairé d’une assistance médicalisée pour une fin de vie digne
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 2 décembre 2013
Défenseur des Droits
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative aux pouvoirs du Défenseur des droits,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 septembre 2013
Recours collectif en matière de discrimination
PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 juillet 2013
Obsolescence des produits
PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 18 mars 2013
Accès aux soins
PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l’accès aux soins des plus démunis,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 13 février 2013
Homophobie
PROPOSITION DE LOI visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe, transphobe, sexiste ou à raison du handicap
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 16 janvier 2013
