PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 05 septembre 2016
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101 ArticlesReprésentation des jeunes sur les listes électorales
Alternative végétarienne dans les cantines scolaires
PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE ALTERNATIVE VÉGÉTARIENNE OBLIGATOIRE DANS LES CANTINES SCOLAIRES
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 07 octobre 2015
Accord mondial sur le climat
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT A AFFIRMER LE ROLE DETERMINANT DES TERRITOIRES POUR LA RÉUSSITE D’UN ACCORD MONDIAL AMBITIEUX SUR LE CLIMAT
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 04 novembre 2015
Protection des déplacés environnementaux
PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,
visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 15 juillet 2015
Soutien au Plan d’électrification du continent africain
PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, POUR LE SOUTIEN AU PLAN D’ÉLECTRIFICATION DU CONTINENT AFRICAIN : « PLAN ÉLECTRICITÉ – OBJECTIF 2025 »
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 22 juin 2015
Représentation des supporters
PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA REPRÉSENTATION DES SUPPORTERS
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 17 juin 2015
Reconnaissance Etat de Palestine
PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,
sur la reconnaissance de l’État de Palestine
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 04 décembre 2014
Reconnaissance Etat Palestinien
PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,
sur la reconnaissance de l’État palestinien
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 23 octobre 2014
Edward Snowden
PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,
visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d’honneur de la République française et à lui accorder l’asile politique
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 5 juin 2014
Politique énergétique
PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l’océan Indien,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 3 juin 2014
