Tous les articles dans Cosignataire

PROPOSITION DE LOI
visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d’un grand-parent
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 17 avril 2018

[suite…]

PROPOSITION DE LOI
relative à l’aménagement du permis à points dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 03 avril 2018

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement, en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne, d’une part, et le Mercosur, d’autre part,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 27 février 2018

[suite…]

PROPOSITION DE LOI
relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 16 février 2018

[suite…]

PROPOSITION DE LOI
visant à favoriser le télétravail en cas d’épisode de pollution,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 03 janvier 2018

[suite…]

PROPOSITION DE LOI
visant à abroger le délit de solidarité
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 janvier 2018

[suite…]

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la prévention des conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 03 janvier 2018

[suite…]

PROPOSITION DE LOI
élargissant les modalités d’intervention de l’action extérieure des collectivités territoriales en matière d’eau, d’assainissement, d’électricité, de gaz et de déchets ménagers
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 11 septembre 2017

[suite…]

PROPOSITION DE LOI
portant création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 7 septembre 2017

[suite…]

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,
visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 15 décembre 2016

[suite…]