PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 12 janvier 2023
Tous les articles dans Cosignataire
101 ArticlesSuivi gynécologique et obstétrical bientraitant
Politique du logement
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 19 décembre 2022
Politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,
tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 29 novembre 2022
Règle du contradictoire en matière de droit de la presse
PROPOSITION DE LOI
visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2022
Investissements publics de la transition écologique
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,
pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 17 octobre 2022
Aviation privée
PROPOSITION DE LOI
visant à élargir à toute l’aviation privée les restrictions s’appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 12 septembre 2022
Interruption volontaire de grossesse
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 septembre 2022
Réparation des condamnations pour homosexualité
PROPOSITION DE LOI
portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 06 août 2022
