PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, RELATIVE AU SÉJOUR DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS DIPLÔMÉS
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 14 novembre 2011
PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, RELATIVE AU SÉJOUR DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS DIPLÔMÉS
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 14 novembre 2011