PROPOSITION DE LOI VISANT L’ABROGATION DU DÉLIT DE RACOLAGE PUBLIC
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2012
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101 ArticlesRacolage public
Expertise en matière de santé et d’environnement
PROPOSITION DE LOI relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 28 août 2012
Mariage entre personnes du même sexe
PROPOSITION DE LOI visant à l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l’ordonnancement des conditions de la parentalité
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 27 août 2012
Gens du voyage
PROPOSITION DE LOI visant à abroger la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 12 juin 2012
Harcèlement sexuel
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA DÉFINITION ET À LA RÉPRESSION DU HARCÈLEMENT SEXUEL
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 5 juin 2012
Manifestation du 17 octobre 1961
PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les événements du 17 octobre 1961
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 26 mars 2012
Coût réel de l’électricité
PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À CRÉER UNE COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DE L’ÉLECTRICITÉ afin d’en déterminer l’imputation aux différents agents économiques
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 2 février 2012
Violences faites aux femmes
PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, relative à l’application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 15 décembre 2011
Contrôles d’identité
PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX CONTRÔLES D’IDENTITÉ ET À LA LUTTE CONTRE LES CONTRÔLES DE FACIÈS
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 16 novembre 2011
Manifestation du 17 octobre 1961
PROPOSITION DE LOI VISANT À LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITÉ DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DANS LE MASSACRE DU 17 OCTOBRE 1961
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 18 octobre 2011
