PROPOSITION DE LOI
visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 11 septembre 2023
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7 ArticlesRéemploi des véhicules
Zéro-phyto
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l’utilisation des produits phytosanitaires au sein de l’Union européenne,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 23 mars 2017
Pour un moratoire européen sur les néonicotinoïdes
La proposition de résolution « relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes » sera débattue en hémicycle au Sénat le 4 février dans le cadre de l’espace réservé (« niche parlementaire ») du Groupe écologiste.
Néonicotinoïdes
PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
Enregistrée à la Présidence du Sénat 19 juin 2014
Produits phytosanitaires
ADOPTION DE LA PROPOSITION DE LOI visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
Jeudi 23 janvier, l’Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
Produits phytosanitaires
PROPOSITION DE LOI
visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 7 octobre 2013
