PROPOSITION DE LOI
visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 11 septembre 2023
Tous les articles dans Propositions de loi
110 ArticlesRéemploi des véhicules
Projets territoriaux d’industrie circulaire
PROPOSITION DE LOI
relative aux projets territoriaux d’industrie circulaire
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 20 juillet 2023
Préservation et reconquête de la haie
PROPOSITION DE LOI
en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 05 juillet 2023
Libertés associatives
PROPOSITION DE LOI
visant à garantir les libertés associatives
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 29 juin 2023
Commission d’enquête sur les violences
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 14 juin 2023
Revitalisation rurale
PROPOSITION DE LOI
de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 25 mai 2023
Maintien de l’ordre
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,
pour restaurer la paix civile, établir une nouvelle doctrine de maintien
de l’ordre et rebâtir la confiance entre la population et la police
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 05 avril 2023
Réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,
visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d’exemplarité et de transparence,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 février 2023
