Joël Labbé. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de résolution qui porte sur une thématique essentielle, le développement rural et le soutien que l’Europe peut lui apporter. [suite…]
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3 ArticlesProposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Mercredi 3 novembre 2021, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, puis à la demande du Gouvernement en application de l’article 48 alinéa 3 de la Constitution, le Sénat a examiné la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, adoptée par l’Assemblée nationale le 26 mai 2021 après engagement de la procédure accélérée, présentée par Jean-Bernard Sempastous, député, et plusieurs de leurs collègues. [suite…]
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi [suite…]
