Tous les articles dans Session 2012 / 2013

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Projet de loi de finances pour 2013

« Nous sommes assez sceptiques quant aux marges de manœuvre dont disposent certains ministères, comme ceux de l’écologie, de la culture ou de la santé »

Madame la présidente, Madame la ministre,
Monsieur le rapporteur général, mes chers collègues,

C’est au pied levé que je remplace notre collègue et président de groupe Jean-Vincent Placé, qui a perdu la voix… (Exclamations.) très momentanément ! [suite…]

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

« L’accès de tous à un logement est la première expression du droit à vivre dans la dignité »

Monsieur le président, Madame la ministre,
Monsieur le président de la commission, Monsieur le rapporteur,
Chers collègues,

Nous sommes réunis ce soir à cause d’une question de procédure ; en revanche, sur le fond, aucun point n’a été soulevé qui remettrait en cause le bien-fondé du texte qui avait été élaboré par le Gouvernement et très enrichi par le travail parlementaire des deux assemblées. [suite…]

Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement

« Nous approuvons l’extension à l’énergie du champ de compétences du Conseil national de la transition écologique… »

Monsieur le président, Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,

Tout d’abord, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Ronan Dantec, membre de notre groupe siégeant à la commission du développement durable, qui est à Doha, en compagnie de Delphine Batho, ministre de l’écologie, afin de participer à la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques. [suite…]

Proposition de résolution sur l’union européenne et le financement des régions ultrapérifériques françaises

Madame la présidente, Monsieur le ministre,
Messieurs les auteurs des propositions de résolution européenne,
Monsieur le rapporteur, mes chers collègues,

Permettez-moi de saluer la présence dans nos tribunes d’une délégation de ma commune, Saint-Nolff, venue du Morbihan pour recevoir ce soir le prix de la capitale française de la biodiversité pour 2012 ; je salue en particulier Sarah et Benoît, qui représentent notre conseil municipal des enfants. [suite…]

Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Monsieur le président, Monsieur le ministre,
Monsieur le rapporteur, mes chers collègues,

Ce projet de loi nous rappelle que les territoires ultra-marins concentrent les inégalités : inégalités économiques, mais aussi inégalités sociales et environnementales. Les mesures proposées vont donc dans le bon sens. [suite…]

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Monsieur le Président, Madame la Ministre,
chères collègues sénatrices, chers collègues sénateurs,

Le texte que nous nous apprêtons à voter est significatif de la volonté politique du Président de la République, du Gouvernement et de la majorité de répondre à la grave crise du logement que connaît notre pays. [suite…]

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