Tous les articles dans Session 2012 / 2013

26 Articles

Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

Monsieur le président, Madame la ministre,
Mes chers collègues,

Cette journée du 3 avril 2013 devait être une belle journée, car marquée, pour la première fois dans l’histoire du Parlement, par le vote d’un texte à l’initiative du groupe écologiste (Murmures sur les travées de l’UMP.), la proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, dont l’avenir montrera qu’elle est loin d’être anodine ! [suite…]

Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle

« Il est de la responsabilité des politiques de lutter contre la mainmise de quelques-uns sur la biodiversité »

Monsieur le président, monsieur le ministre,
Mes chers collègues,

Je veux saluer l’initiative du groupe CRC, qui nous permet de rouvrir ce débat bien nécessaire. [suite…]

Débat sur les nouveaux défis du monde rural

« Le productivisme agricole qui s’appuie sur l’agrochimie, la financiarisation des matières premières et la transformation nous mène droit dans le mur. »

Monsieur le président, Monsieur le ministre, mes chers collègues,

La succession va être difficile à assurer… Mon prédécesseur ayant cité, au titre des territoires français, des espaces ruraux, la Bretagne, je songe aux espaces maritimes, lesquels, bien que n’entrant pas dans le cadre du présent débat, font partie de la ruralité au sens large. [suite…]

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et hamonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières

« Il s’agit de permettre le transfert à la collectivité territoriale de Corse de l’intégralité de la compétence de production et de multiplication de plants forestiers et autres végétaux. »

Monsieur le président, Monsieur le ministre,
Monsieur le rapporteur, mes chers collègues,

Les forêts représentent près de 30 % du territoire – plus de 35 % si l’on intègre les outre-mer. Comme M. le ministre l’a précisé, leur gestion, en France, est réglementée de longue date, depuis bien avant le XVIIe siècle et Colbert. [suite…]

Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union Européenne

« C’est au niveau de l’Union européenne qu’a été créé le premier encadrement juridique des compagnies aériennes à risque »

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Chers collègues,

Je parle en remplacement de mon collègue Roland Dantec, en ce moment extrêmement mobilisé par les questions relatives à l’énergie. Le texte soumis à notre vote a été adopté par l’Assemblée nationale sur la base d’un consensus large entre l’ensemble des groupes politiques. [suite…]

Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,
Madame la Présidente de la Mission commune d’information, chère Sophie,
Madame la Rapporteur, chère Nicole, chers collègues,

On a voulu obtenir un consensus sur un texte fort, on l’a eu ; je fais partie de ceux qui auraient voulu aller plus vite et plus loin. Je vais donc m’efforcer d’être rapide, mais d’aller très loin ! (Sourires.) [suite…]

Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie

Monsieur le Président, Madame la Ministre,
mes chers collègues,

Il faut prendre conscience du fait que le mythe du retour durable de la croissance, qui mettrait fin à la crise, est illusoire, voire dangereux. Ce mythe nous empêche en effet d’élaborer des solutions de sortie de crise permettant l’émergence d’une économie moins carbonée. [suite…]

L’engagement des forces armées au Mali

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’engagement des forces armées au Mali

Monsieur le président, Monsieur le ministre des affaires étrangères,
Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues,

J’interviens aujourd’hui non seulement en tant que parlementaire écologiste, mais également en tant que président délégué pour le Mali du groupe d’amitié France-Afrique de l’Ouest de notre assemblée, et aussi parce que je suis membre du Mouvement des citoyens du monde. [suite…]

Projet de loi programmation des finances publiques

« Le désendettement est bien une nécessité, mais il ne doit pas s’effectuer à n’importe quel prix »

Monsieur le président, Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Jean-Vincent Placé, qui est souffrant ce soir et qui m’a chargé de m’exprimer à sa place. [suite…]

Projet de loi relatif à la création de la Banque Publique d’Investissement

« En accordant un pouvoir important aux parlementaires et aux assemblées régionales dans la gouvernance de la BPI, le projet de loi permettra aux élus de jouer pleinement leur rôle de contrôle»

Monsieur le président, Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,

Mon intervention ne sera pas longue, dans la mesure où les sénateurs du groupe écologiste, comme en première lecture, sont particulièrement satisfaits par le présent projet de loi. [suite…]

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