Tous les articles dans Session 2012 / 2013

26 Articles

Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

« Les pesticides sont des armes de destruction massive. »

M. Joël Labbé, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par adresser quelques remerciements.
Je souhaite tout d’abord vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que le Gouvernement. Mais peut-être fais-je là acte d’anticipation… (Sourires.) [suite…]

Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

« Plus de justice, de sécurisation, de cohésion tout en prenant en compte le levier de la transition écologique. »

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, concernant le logement, je souscris totalement à ce que Marie-Noëlle Lienemann vient de dire avec conviction, avec clarté… [suite…]

Projet de loi relatif à la consommation

« La crise, c’est quand le vieux se meurt et que le jeune hésite à naître. »

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la consommation est examiné dans un contexte de crise, une crise qui dure et dont on peine encore à entrevoir l’issue. [suite…]

Débat sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)

« Cette nouvelle PAC n’est pas aussi juste qu’on aurait pu l’espérer. »

Nous avons compris, monsieur le ministre, que les négociations ont été longues et rudes, mais que vous êtes parvenus à un certain compromis… En vérité, celui-ci ne nous satisfait qu’à moitié. [suite…]

Projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction

« Avoir un logement est un droit constitutionnel ; c’est une priorité pour les individus et les familles, c’est aussi une priorité nationale. »

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues,

Construire plus tout en construisant mieux, tel doit être notre objectif – je crois vous citer, madame la ministre – pour répondre à l’urgence de la crise du logement. S’agissant de la question des ordonnances, sur laquelle j’étais intervenu en commission, je dois dire, madame la ministre, que vous m’avez convaincu. [suite…]

Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

« Il est indispensable que les pouvoirs publics assurent le respect du libre accès au littoral et l’arrêt de l’accaparement des espaces naturels. »

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues,

Voilà trois jours, je n’avais jamais entendu parler de l’existence de la zone des cinquante pas géométriques ! Je commencerai donc mon intervention par un petit cours d’histoire. [suite…]

Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le Code civil

« La question des dommages causés à l’environnement et de la réparation du préjudice qui en est la conséquence est fondamentale. »

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les propos de Mme le garde des sceaux, comme toujours intarissable ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Mais toujours intéressante ! [suite…]

Proposition de résolution tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation

« Il faut avoir la parfaite maîtrise et la connaissance de notre alimentation. »  

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,

Tout d’abord, je partage les conclusions que notre collègue François Fortassin, qui nous les a présentées avec la pointe d’humour dont il sait toujours agrémenter ses interventions. [suite…]

Débat sur la lutte contre l’obsolescence programmée et l’augmentation de la durée de vie des produits.

Suite au dépôt d’une proposition de loi portant sur la lutte contre l’obsolescence programmée, Jean-Vincent Placé, Sénateur de l’Essonne et Président du Groupe, a obtenu au nom du Groupe écologiste un débat sur le sujet au Sénat, une première dans une assemblée parlementaire en France. [suite…]

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports

« C’est surtout l’écotaxe poids lourds, mesure phare de ce projet de loi, qui retient toute notre attention. »

Monsieur le président, Monsieur le ministre,
Monsieur le rapporteur, mes chers collègues,

Les écologistes ont soutenu ce projet de loi au Sénat et à l’Assemblée nationale, parce qu’il contient non seulement des dispositions tout à fait pertinentes – certes techniques pour certaines, mais de grande importance –, mais surtout des avancées sociales et environnementales que nous tenons à saluer. [suite…]

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