Mercredi 3 avril 2019, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi n°322 portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, présentée par Mme Marie-Pierre MONIER (Socialiste et républicain – Drôme) et plusieurs de ses collègues, et la proposition de loi n°231 tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l’intérieur de l’aire délimitée ayant droit à cette appellation d’origine contrôlée, présentée par M. Gilbert BOUCHET (Les Républicains – Drôme) et plusieurs de ses collègues. [suite…]
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151 ArticlesProposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et montagne
Mercredi 6 mars 2019, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe La République En Marche (LaREM), le Sénat a examiné la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 novembre 2018. [suite…]
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux
Mardi 5 mars 2019, le Sénat a examiné, à la demande du groupe Les Républicains, la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno GILLES (Les Républicains – Bouches-du-Rhône) et plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains. [suite…]
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
Mercredi 12 décembre 2018, le Sénat a examiné une proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par MM. Franck MONTAUGÉ (Socialiste et républicain – Gers), Henri CABANEL (Socialiste et républicain – Hérault), Jean-Claude TISSOT (Socialiste et républicain – Loire), Patrick KANNER (Socialiste et républicain – Nord), Olivier JACQUIN (Socialiste et républicain – Meurthe-et-Moselle) et plusieurs de leurs collègues. [suite…]
Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Mardi 25 septembre 2018, le Sénat a adopté, par 276 voix pour et 49 voix contre (voir les résultats du scrutin public), une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. En conséquence[1][1], il n’a pas adopté le projet de loi. [suite…]
Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Mercredi 25 juillet 2018, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
Ce projet de loi a fait l’objet d’une concertation numérique et d’une conférence de consensus, qui s’est déroulée au Sénat du 12 décembre 2017 au 8 février 2018 en présence des principaux acteurs du secteur du logement et des élus locaux.
Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Mardi 3 juillet 2018, le Sénat a adopté avec modifications, par 215 voix pour et 94 voix contre (voir les résultats du scrutin public), le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
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Accord de libre-échange entre l’UE et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européenne, en application de l’article 73 quater du règlement, sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’UE et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part. [suite…]
Débat « Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux »
Mercredi 31 janvier 2018
Dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Union Centriste (UC), le Sénat a débattu, lors de la séance publique du mercredi 31 janvier 2018, sur le thème « Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux », en présence de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports. [suite…]
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (2nde lecture)
Lundi 18 décembre 2017, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement.
