Lors de sa séance publique du mercredi 27 mai 2020, le Sénat a débattu, à la demande du groupe Union centriste (UC), sur le thème « La crise du Covid‑19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ? ».
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151 ArticlesDébat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de coronavirus Covid-19 en France
Mercredi 4 mars 2020, le Sénat a débattu en séance publique sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de Coronavirus COVID-19 en France. [suite…]
Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Lors de sa séance publique du mardi 25 février 2020, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée. [suite…]
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la constitution, demandant au gouvernement de porter au niveau de l’Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières
Mardi 14 janvier 2020, le Sénat a examiné la proposition de résolution en application de l’article 341 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l’Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières, présentée par MM. Jean-François HUSSON (Les Républicains – Meurthe et Moselle), Bruno RETAILLEAU (Les Républicains – Vendée) et plusieurs de leurs collègues.
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
Jeudi 12 décembre 2019, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, présentée par M. Henri CABANEL (RDSE – Hérault) et plusieurs de ses collègues. [suite…]
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la constitution sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
Jeudi 12 décembre 2019, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a examiné la proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale, présentée par Mme Françoise LABORDE (RDSE – Haute-Garonne) et plusieurs de ses collègues. [suite…]
Projet de loi de finance du 2020 / Mission économie
Lundi 2 décembre 2019, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Économie », après avoir notamment :
Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux
Mardi 1er octobre 2019, le Sénat a débattu, à la demande du groupe Les Républicains, de la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux et des conséquences en termes de qualité et de protection du consommateur de produits importés qui ne correspondent pas aux normes françaises.
Tous les groupes politiques du Sénat ont présenté leur point de vue sur ce sujet au cours d’un débat interactif. [suite…]
Débat sur le cannabis, un enjeu majeur de santé publique
Lors de sa séance publique du mercredi 29 mai 2019, le Sénat a débattu, à la demande du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), sur le thème : « Le cannabis, un enjeu majeur de santé publique », en présence d’Adrien TAQUET, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide
Observant que la criminalité environnementale s’accroît à l’échelle internationale tout en restant impunie, les sénateurs Jérôme DURAIN, Nicole BONNEFOY, Marc DAUNIS, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues proposent de « poser les jalons d’un droit pénal de l’environnement qui permette de lutter ardemment contre les crimes qui menacent la planète », en introduisant dans notre arsenal juridique l’incrimination d’écocide pour les crimes environnementaux les plus graves.
Jeudi 2 mai 2019, le Sénat n’a pas adopté cette proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain. [suite…]
