Tous les articles dans Interventions en séance

151 Articles

Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

(Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié) [suite…]

Projet de loi de finances pour 2023

Mercredi 30 novembre, le Sénat a rejeté les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023. [suite…]

Débat sur les conclusions du rapport d’information intitulé « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique »

Débat organisé à la demande de la commission des affaires économiques, sur les conclusions du rapport d’information intitulé « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique ». [suite…]

Débat sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale

Mercredi 5 octobre 2022, dans l’après-midi, le Sénat a organisé un débat sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, à la demande de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Le débat a permis de revenir sur les temps fort du
rapport d’information « Les outre-mer au cœur de la stratégie maritime nationale » de la délégation et sur les quarante recommandations formulées par ses membres.
Dans le cadre de ce débat, les sénateurs ont présenté leur point de vue sur ce sujet, les principaux constats dressés dans le rapport et les propositions pour y répondre, à travers une séquence de questions-réponses avec le Gouvernement, en présence de Jean-François CARENCO, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer chargé des outre-mer.
[suite…]

Proposition de résolution demandant la mise en place d’un agenda rural européen

Joël Labbé. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de résolution qui porte sur une thématique essentielle, le développement rural et le soutien que l’Europe peut lui apporter. [suite…]

Proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Mercredi 3 novembre 2021, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, puis à la demande du Gouvernement en application de l’article 48 alinéa 3 de la Constitution, le Sénat a examiné la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, adoptée par l’Assemblée nationale le 26 mai 2021 après engagement de la procédure accélérée, présentée par Jean-Bernard Sempastous, député, et plusieurs de leurs collègues. [suite…]

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi [suite…]

ouvrir