Après une première censure le 17 avril, le Conseil Constitutionnel rejette la deuxième demande de Référendum d’initiative partagée, qui a été jugée contraire à l’Article 11 de la Constitution. Selon les sages, elle ne constituerait pas « une réforme relative à la politique économique, sociale et environnementale »
Tous les articles dans Communiqués
341 Articles
Censure partielle du Conseil constitutionnel qui épargne le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans : la démocratie à bout de souffle
Par sa décision de ne pas censurer la mesure centrale de la réforme des retraites, le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, le Conseil constitutionnel n’apporte pas de réponse à la crise démocratique que traverse notre pays.
Projet de fusion entre l’IRSN et l’ASN
La Commission nationale de déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (CnDAspe) rend son avis public
Mobilisations du 24, 25 et 26 mars à Sainte-Soline
Non aux Méga-bassines et à la violence ; Oui à une gestion durable, équitable et démocratique de la ressource en eau.
Réforme des retraites. Les groupes de gauche du Sénat déposent un recours auprès du Conseil constitutionnel
Les trois groupes de gauche au Sénat ont déposé un recours au Conseil constitutionnel pour pointer les multiples atteintes au débat parlementaire qui ont émaillé l’examen de la réforme des retraites. Ils dénoncent l’attitude du Gouvernement et de la droite sénatoriale qui a privé l’opposition du débat démocratique qu’aurait mérité cette réforme de régression sociale.
Report de l’examen de la loi “Asile et Immigration”
Nous demandons au Gouvernement de revenir devant le Parlement avec une(des) loi(s) en faveur d’un accueil digne des personnes exilées.
Motion de censure transpartisane : plus isolé que jamais, nous demandons solennellement à Emmanuel Macron de ne pas promulguer la réforme des retraites
Cet après-midi, les député·es se sont prononcés sur la motion de censure transpartisane déposée par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) après que la Première ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement en utilisant le 49.3 sur la réforme des retraites.
Le 47.1, le 44.3 et maintenant le 49.3 : un aveu de faiblesse au plus grand mépris des Français·es et de nos institutions
Après l’usage de l’article 47.1 de la Constitution par le gouvernement pour contraindre les débats parlementaires, du 44.3 au Sénat pour substituer un vote unique aux débats de fond, le gouvernement recourt aujourd’hui à l’article 49.3 de la Constitution.
Réforme des retraites – Commission mixte paritaire conclusive (CMP) : sans surprise, les droites se mettent d’accord contre les Français.es
Après un débat parlementaire chaotique au mépris des exigences démocratiques élémentaires, la Commission mixte paritaire qui a réuni sans publicité de débats sept député·es et sénateur·tices, vient de rendre ses conclusions.
Le Sénat adopte la réforme des retraites : la droite et le gouvernement perdent la bataille.
Ce soir, après 14 jours de débats, le Sénat a adopté la réforme des retraites après un débat parlementaire corseté et brutalisé.
