Mercredi 30 novembre, le Sénat a rejeté les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023. [suite…]
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1794 ArticlesUn amendement pour les pertes dues aux contaminations par les phytos
LA FRANCE AGRICOLE – 30/11/2022
Douze sénateurs du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ont proposé un amendement le 28 novembre 2022, au projet de loi de finances pour 2023. Ils souhaitent consacrer trois millions d’euros à l’indemnisation des agriculteurs dont les productions auraient été déclassées ou détruites à la suite d’une contamination « dont le responsable ne peut être identifié ».
Politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,
tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 29 novembre 2022
Saint-Guyomard. L’honorariat de l’ancien-maire: une première pour le sénateur Joël Labbé
LES INFOS DU PAYS GALLO – 26/11/2022
L’ancien maire de Saint-Guyomard, Robert Emeraud et ses adjoints Bernard Mitaille et Jean-Yves Perret ont été faits maire et adjoints honoraires. La cérémonie conviviale orchestrée par Maurice Braud, le maire actuel de la commune, s’est déroulée vendredi soir à Saint-Guyomard.
Règle du contradictoire en matière de droit de la presse
PROPOSITION DE LOI
visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2022
Parité dans la fonction publique
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 14 novembre 2022
Loi d’accélération des énergies renouvelables
Loi d’accélération des énergies renouvelables : les écologistes se félicitent de la suppression du droit de veto des maires et obtiennent des avancées majeures sur les installations photovoltaïques
Depuis ce jeudi 3 novembre, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables est débattu au Sénat. Fortement mobilisés sur ce texte, les écologistes ont obtenu une série d’avancées et ont participé à lever les freins au développement de l’éolien portés par Les Républicains.
Joël Labbé, sénateur écologiste du Morbihan : « J’ai décidé d’arrêter »
LE TÉLÉGRAMME – 28/10/2022 – Par Fanny Coconnier
Joël Labbé, sénateur écologiste du Morbihan, annonce au Télégramme que cette année de mandat sera la dernière. À 70 ans, il a décidé de quitter la politique en septembre 2023.
Accélération de la production des énergies renouvelables
Accélération de la production des énergies renouvelables : fidèle à elle-même, la majorité sénatoriale met encore le pied sur le frein !
Après l’examen en commission, force est de constater que la volonté d’accélération de la production des énergies renouvelables en France s’est heurtée au conservatisme du Sénat.
Intervention en DU Phythothérapie
À la demande d’Aline Mercan, médecin phytothérapeute et ethnobotaniste, Joël Labbé a présenté aux étudiants du Diplôme d’Université Phytothérapie et aromathérapie clinique de l’Université Grenoble Alpes, le mardi 25 octobre, ses travaux sur l’herboristerie, notamment la mission d’information sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales dont il était rapporteur au Sénat.