Audition de M. Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l’agriculture

Question posée par Joël Labbé à M. Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l’agriculture, auditionné le jeudi 2 juillet par la commission des affaires économiques, en commun avec la commission des affaires européennes.

La commission a annoncé dans sa stratégie « de la ferme à la table » comme objectifs, d’ici 2030, une réduction de 50 % « de l’usage et du risque » des pesticides, de la vente d’antibiotiques, une baisse de 20 % des fertilisants, et 25 % de terres en agriculture biologique et 10 % de surface agricole consacré à des éléments de paysage « à haute diversité ».

Il s’agit d’un bon signal à la fois pour l’environnement, la santé des consommateurs, celles des producteurs, ainsi que leurs revenus.

J’aurai deux questions sur cette stratégie.

Tout d’abord, quelles mesures sont prévues pour mettre en œuvre cette stratégie ?
Je m’interroge notamment sur l’articulation entre ces objectifs et la future PAC.
•  Car, en France comme en Europe, un nombre important d’ONG, en lien avec des organisations paysannes, ou encore d’élus s’inquiètent d’une réforme de la PAC qui s’annonce comme en deçà des enjeux sur le plan de la transition vers une agriculture soutenable, voire même en contradiction avec le Green Deal.
•  Ne faut-il pas aller plus loin pour mettre en cohérence la répartition des budgets PAC avec les objectifs sanitaires et environnementaux de la stratégie « de la ferme à la table », par exemple en fléchant une part significative du premier pilier vers des paiements pour service environnementaux ?
•  Ne faudrait-il pas inscrire dans la réforme de la PAC ces objectifs du Green Deal comme obligatoires ?

J’en viens maintenant à ma deuxième question.

J’en suis profondément convaincu, on peut, via l’agriculture biologique, produire en local suffisamment pour nourrir la population européenne, à un coût raisonnable, si l’on donne aux agriculteurs les moyens de la transition. Les techniques d’agriculture biologique sont efficaces, de plus en plus perfectionnées, et génératrices d’externalités positives qui permettent, à terme, d’économiser sur la santé ou le traitement de l’eau.
Mais, on le sait, dans l’économie globalisée qui est la nôtre, les importations de produits issus de pays moins disant sur le plan sanitaire et environnemental ne vont pas s’arrêter du jour au lendemain. Même si cela sera, je le crois, de moins en moins le cas dans les années à venir du fait d’une prise de conscience des consommateurs, une large partie de l’alimentation européenne reste aujourd’hui importée.

Dans ce contexte il me semble que, dans un souci à la fois de protection du consommateur et de loyauté de la concurrence, il faut être exigeant et faire en sorte que des produits ne répondant pas aux normes environnementales et sanitaires européennes ne puissent pas arriver sur notre marché.
Or, les règles actuelles autorisent l’entrée sur le marché européen d’aliments produits avec des molécules ou des pratiques d’élevages interdites dans l’UE. On pourrait ici prendre l’exemple des viandes nourries avec des farines animales.
Alors que l’on demande à nos agriculteurs d’être de plus en plus vertueux, et alors que les effets des pratiques de l’agriculture industrielles sur l’environnement et la santé sont de mieux en mieux connus, quelles pistes sont envisagées par la commission pour interdire l’importation de produits ne respectant pas les standards européens ?
•  Cela pourrait-il prendre la forme de directives, comme ce qui existe pour le bœuf aux hormones, ou de règlements, afin que tous les produits importés soient soumis aux mêmes règles que ceux produits dans l’UE ?
•  La PAC pourrait-elle être utilisée dans cet objectif ?