FRANCE 3 RÉGIONS – 22/08/2019 – Par Catherine Jauneau
Daniel Cueff, n’est pas arrivé seul ce jeudi matin pour l’audience du tribunal administratif de Rennes concernant son arrêté anti-pesticides. Une vingtaine d’associations écologistes le soutiennent : un bras de fer entre la préfecture d’Ille-et-Vilaine et l’élu, sur la légalité de cet arrêté.
Dés le début de l’audience, l’instance a précisé que l’affaire sera mise en délibéré et la décision rendue la semaine prochaine.
Daniel Cueff est arrivé en compagnie du sénateur écologiste Joël Labbé, sénateur écologiste et sous les encouragements de plusieurs centaines de personnes, devant le tribunal administratif de Rennes. Daniel Cueff est au coeur d’un vrai débat de société. Avant de rentrer dans la salle, de nombreux sympathisants l’ont accueilli en scandant « Merci, merci ! ».
A la sortie du tribunal, en fin de matinée, le maire a fait une déclaration à la presse, soulignant qu’un sondage de l’Ifop, commandé par « Agir pour l’environnement » montre que 96% des français se montre favorable à son arrêté. Il a demandé la possibilité d’un recours constitutionnel.
« Nous estimons qu’un maire à la possibilité d’un point de vue constitutionnel, de prendre un arrêté quand il constate une carence de l’état à prendre ces arrêtés. Depuis 2009, la France doit en effet mettre dans ses directives la protection des populations. »
Langouët, petite commune de 600 habitants au nord de Rennes est en effet sous les feux de l’actualité depuis que son maire a pris en mai dernier un arrêté interdisant l’usage de pesticides prés des habitations afin de « protéger la santé » de ses administrés.
Le texte stipule l’interdiction de produits phytopharmaceutiques à une distance inférieure à 15O mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel. Cette distance peut être ramenée à 100 mètres, notamment si une haie permet d’éviter la dispersion des pesticides.
A peine signé, cet arrêté a été attaqué par la préfete d’Ille-et-Vilaine, Michèle Kirry, qui a demandé son retrait au motif qu’il est entaché d’irrégularité. « L’utilisation de pesticides relève d’un pouvoir de police spéciale confié au ministre de l’agriculture. Seul, le ministère peut prendre toute mesure de restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de ce type de produits ».
Aidé par l’association écologique Ragster, Daniel Cueff a construit sa défense avec un gros dossier argumenté. Pour lui : » un maire a le devoir et la responsabilité de prendre au titre de ses pouvoirs de police toutes mesures de nature à prévenir et à faire cesser toutes pollutions sur le territoire de sa commune ». Une commune engagée depuis 20 ans dans la transition écologique avec une cantine 100% bio et locale depuis 2004, l’arrêt du désherbage chimique, deux éco-hameaux et un gros travail sur la réduction de l’empreinte carbone du village.
Sur place, certains habitants ont créé un collectif » Nous voulons des coquelicots » pour soutenir le maire dans son action. Des jeunes militants pour le climat sont venus récemment en vélo lui apporter leur soutien. Un pique-nique solidaire a également été organisé.
La décision finale du tribunal administratif de Rennes dépasse le seul cas de Langouët. Une dizaine de maires ont pris depuis deux ans des arrêtés anti-pesticides.
