« Les agriculteurs sont parfois victimes de contaminations de leurs récoltes par des produits phytosanitaires, dont l’origine est liée à une dérive, à des produits volatils ou rémanents dans le sol », constatent Joël Labbé, Daniel Salmon et dix autres sénateurs (1) du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Ces contaminations étant susceptibles de causer une dévaluation, voire une destruction de la culture de vente et l’identification d’un responsable étant « impossible » dans de nombreux cas, les sénateurs ont proposé un amendement au projet de loi de finances pour 2023. Ce dernier vise à « indemniser des agriculteurs ayant subi une perte ou une dévaluation de production faisant suite à une contamination phytosanitaire dont le responsable ne peut être identifié ».

Trois millions d’euros

Les sénateurs proposent pour ce faire une enveloppe de trois millions d’euros et la minoration du même montant, pour compenser, de « l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » ».

Si la problématique concerne l’ensemble des agriculteurs, elle « reste particulièrement prégnante pour les producteurs en agriculture biologique« , note les sénateurs. Cet amendement a été travaillé avec la Fnab (Fédération nationale de l’agriculture biologique).

(1) Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Monique de Marco, Paul Toussaint Parigi, Raymonde Poncet Monge et Mélanie Vogel.