Le préjudice écologique est une réalité, ne revenons pas en arrière.
Les sénateurs EELV Ronan Dantec et Joël Labbé et l’eurodéputée Sandrine Bélier dénoncent les conclusions énoncées le 24 mai par l’avocat général Didier Boccon-Gibod dans le cadre de l’affaire de la marée noire de l’Erika, survenue en 1999.
Alors que le jugement de 2008 avait reconnu la notion de « préjudice écologique », ils s’inquiètent de la décision que rendra la Cour de Cassation le 25 septembre, au vu des dernières déclarations de l’avocat général.
Cette notion de préjudice écologique est depuis plusieurs années présente dans le droit positif, notamment par la Charte de l’Environnement de 2004 et l’adoption de la directive européenne sur la responsabilité environnementale de la même année, qui a été transposée en droit français tardivement en 2008, suite à une nouvelle condamnation de la France par la Cour de Justice européenne. Cette loi du 1er août 2008, qui aurait dû permettre la mise en application effective du principe de responsabilité environnementale, liée à la reconnaissance du préjudice écologique, fixe pourtant un cadre juridique trop vague.
Ronan Dantec et Joël Labbé accueilleront donc favorablement toute initiative parlementaire qui viserait à renforcer le cadre juridique autour de ce principe de réparation des dégâts environnementaux et resteront mobilisés sur cet enjeu.
Sandrine Bélier, eurodéputée EELV, souligne pour sa part que, si au-delà de l’Erika il existe bien une jurisprudence sur le préjudice environnemental, il est nécessaire d’aller plus loin et de construire une nomenclature précise des préjudices causés à l’environnement, à l’image de celle présentée à Paris le 23 mai par un groupe d’experts, composé de 15 juristes, écologues et économistes.
Les parlementaires écologistes rappellent en outre que l’un des enjeux fondamentaux aujourd’hui est de renégocier les conventions internationales pour que le préjudice environnemental devienne universel et prévale systématiquement.
Les écologistes porteront au Sommet de Rio+20 la nécessité d’adopter un nouveau cadre juridique mondial sur la préservation des océans.
Joël Labbé, Sénateur EELV du Morbihan
Ronan Dantec, Sénateur EELV de Loire-Atlantique
Sandrine Bélier, eurodéputée
