OUEST-FRANCE – 05/07/2017
Philippe Bas, sénateur LR de La Manche, présente ce mercredi 5 juillet le rapport et les amendements de la commission des lois du Sénat sur les projets de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique ». Deux autres sénateurs, Joël Labbé (EELV, Morbihan) et Henri Cabanel (PS, L’Hérault) ont lancé, lundi, une consultation citoyenne sur ces mêmes projets de loi. Ils promettent de partager les 30 propositions avec leurs collègues.
Joël Labbé, sénateur du Morbihan, et Henri Cabanel, sénateur de l’Hérault, ont pris l’initiative d’une consultation citoyenne sur les deux projets de loi, « ordinaire » et « organique », rétablissant la confiance dans l’action publique.
Lancée ce lundi 3 juillet sur le site Internet Parlement & Citoyens, elle restera ouverte pendant toute la durée de l’examen des textes dans les deux Chambres (Sénat puis Assemblée Nationale) et veut permettre aux citoyens de participer à l’élaboration d’une loi « excessivement importante », insistent les deux sénateurs.
« Les citoyens ne veulent plus être tenus à l’écart »
« François Bayrou, ministre de la justice, avait annoncé une consultation publique sur le projet de loi de moralisation de la vie politique, rappellent-ils. La loi a changé de nom et la nouvelle Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, n’a pas repris cette idée. C’est pourtant un sujet qui suscite de fortes attentes. Les citoyens ne veulent plus être tenus à l’écart, ils veulent comprendre notre travail et faire des propositions. »
Ils le pourront par l’intermédiaire de la plateforme Parlement & Citoyens, qui permet aux internautes d’approuver ou contester l’ensemble des articles des deux projets de loi, mais aussi de formuler de nouvelles propositions.
Élaborer des « amendements citoyens »
Les articles des deux projets y sont regroupés autour de 5 thématiques : « exemplarité des responsables publics » ; « transparence du financement de la vie politique » ; « prévention des conflits d’intérêts » ; « définition du statut de l’élu et du collaborateur politique » ; « renforcement de la place du citoyen dans l’action publique ».
Les deux sénateurs s’engagent « à travailler sur les 30 propositions qui recueilleront le plus de votes » au cours de la consultation. Ils les partageront avec les parlementaires tout au long du processus d’élaboration de la loi, en essayant d’y intégrer plusieurs « amendements citoyens » ainsi collectés.
Deux précédents : pesticides et néonicotinoïdes
Joël Labbé est d’autant plus convaincu de l’intérêt de la démarche qu’il l’a déjà utilisée, avec succès, à deux reprises. « La première loi de démocratie participative est la loi Labbé, sur l’interdiction des pesticides, souligne-t-il. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier de cette année. L’interdiction des néonicotinoïdes, inscrite dans la loi biodiversité, entrera en vigueur au 1er juillet 2018. »
Plus de 3 000 citoyens s’étaient exprimés sur la plateforme Parlement & Citoyen dans le cadre de l’élaboration de la loi Labbé, et plus de 9 000 pour la loi biodiversité.
Plus que le nombre de participants, c’est d’abord l’idée que tous les citoyens doivent pouvoir participer à l’élaboration des lois que Joël Labbé veut promouvoir avec cette nouvelle initiative. Elle sera un succès « à partir de 5 000 à 6 000 votants », estime-t-il. « Nous espérons que ce sera plus. En dessous, ce serait une grosse déception. »
