PUBLIC SÉNAT – Mercredi 31 mai 2017
Une résolution du Sénat veut porter au niveau européen la loi Labbé, interdisant l’utilisation de produits phytosanitaires dans les espaces publics. L’initiative sera soutenue par le gouvernement.
Y aura-t-il demain des villes sans pesticides à travers tout le continent ? Trois ans après l’adoption par le Parlement de sa proposition de loi visant à bannir les pesticides des espaces publiques, le sénateur écologiste Joël Labbé espère une généralisation de ce principe dans toute l’Europe.
Entré en vigueur le 1er janvier, le texte interdit l’utilisation de produits phytosanitaires dans les espaces publics des collectivités locales et des établissements publics (à l’exception des stades, des cimetières et de certaines voiries). Il prévoit également d’arrêter la vente aux particuliers de ces produits à compter du 1er janvier 2019. Ces deux usages représentent 10% de la consommation nationale annuelle de produits phytosanitaires.
Désormais, une résolution du Sénat, adoptée le 19 mai 2017 par la commission des Affaires économiques, demande à l’Union européenne de se saisir de la question afin d’éventuellement intégrer la loi Labbé dans la législation communautaire. Le gouvernement français est invité à agir dans ce sens.
Soutien de Nicolas Hulot
L’adoption à l’unanimité de cette résolution a de quoi rendre optimiste Joël Labbé. En 2013, sa proposition de loi avait été adoptée par 192 voix pour, 4 contre, et 148 abstentions. L’élu du Morbihan compte également un appui de poids dans sa démarche : Nicolas Hulot. Dans une lettre adressée au sénateur, le ministre de la Transition écologique et solidaire lui a fait part de son « soutien plein et entier ». Le sénateur l’a assuré ce mercredi :
« Au prochain conseil des ministres de l’Environnement de l’UE, c’est un sujet dont Nicolas Hulot parlera. »
En attendant que le dossier n’arrive sur le bureau de la Commission européenne, des initiatives similaires à la loi Labbé se développent en Europe. En lien avec les autres parlementaires écologistes européens, à travers un réseau qui se construit, Joël Labbé recense les différentes propositions déposées dans les autres parlements, de l’Italie à la Hongrie en passant par le Luxembourg. À ses côtés, la députée bruxelloise Evelyne Huytebroeck évoque l’exemple de la région-capitale belge, en phase de transition pour devenir une ville zéro pesticide en 2019.
« Valoriser » l’exemple français
Pour convaincre les autres États de s’engager dans cette voie, François Veillerette, directeur de Générations Futures, est convaincu qu’il faut « valoriser l’exemple français et la réussite de la loi Labbé » et que les pratiques alternatives ont fait leurs preuves ces dernières années. « On peut montrer que cela marche et que l’impact économique est favorable », a estimé ce directeur d’ONG.
Représentant les collectivités territoriales, le président du centre de gestion de la Fonction territoriale des Landes estime que les communes de son département ont su « relever le passage », en termes de formation, et de nouveaux équipements dans le nouveau désherbage mécanique.
Alors que la Commission européenne a relancé ce mois-ci la procédure visant à autoriser le glyphosate pour dix ans (l’herbicide le plus vendu au monde), et que les États membres se sont divisés sur ce sujet l’an dernier, le chemin européen de la loi Labbé pourrait être semé d’embûches.
« Cela va être encore un parcours du combattant », reconnaît Joël Labbé, « mais on pense que les choses vont s’accélérer parce que les santés environnementales sont de plus en plus entendues et perçues par l’opinion publique ».
