PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,
visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 15 décembre 2016
Présentée
Par Mmes Aline ARCHIMBAUD, Leila AÏCHI, Esther BENBASSA, Marie-Christine BLANDIN, Corinne BOUCHOUX, MM. Ronan DANTEC, Jean DESESSARD, André GATTOLIN, Joël LABBÉ et Hervé POHER, sénateurs
Les perturbateurs endocriniens sont des substances nocives qui peuvent être présentes aussi bien dans notre alimentation que dans l’air que nous respirons. La règlementation européenne établit que lorsqu’une substance est reconnue comme perturbateur endocrinien, elle n’est pas autorisée dans les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides. Mais cette règlementation ne prévoyait jusque-là pas de critères scientifiques permettant d’identifier ce qu’est un perturbateur endocrinien. Les règlements relatifs aux produits phytopharmaceutiques et aux produits biocides disposaient pourtant que la Commission européenne devait déterminer ces critères avant le 14 décembre 2013.
Après avoir été condamnée par le Tribunal de l’Union européenne pour carence, la Commission européenne a présenté ses propositions le 15 juin 2016. Celles-ci ne semblent satisfaire ni les associations de défense de la santé ni les industriels.
Au regard des enjeux pour la santé publique, il est pourtant essentiel que des critères d’identification des perturbateurs endocriniens soient adoptés et qu’ils respectent le principe de précaution.
C’est dans ce contexte qu’Aline ARCHIMBAUD a déposé une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens :
> Voir la proposition de résolution
> A l’issue de l’examen de ce texte le 22 février 2017, le Sénat a adopté la résolution suivante
> Voir le dossier législatif
