BIOADDICT – Par Romy Heisenberg – 03/10/2016
Le 5 octobre prochain, les Sénateurs devaient débattre de l’introduction d’un seuil minimum de 20 % d’aliments bio en restauration collective d’ici 2020, via un amendement au projet de loi sur l’Égalité et la Citoyenneté. Mais le débat et le vote n’auront pas lieu ! Une Commission spéciale du Sénat a tout bonnement estimé que l’amendement déposé était irrecevable.
Les Sénateurs écologistes Joël Labbé (Sénateur du Morbihan) et Brigitte Allain (Députée de Dordogne) ont déposé début 2016 une proposition de loi visant à introduire des aliments bio et locaux dans la restauration collective publique et privée (écoles, maisons de retraite, hôpitaux,..).
Objectif du dispositif : Création d’une nouvelle section dans le projet de loi Egalité et citoyenneté sur la restauration collective, après l’article 47, intitulée » Dispositions relatives à un égal accès à une alimentation saine et de qualité pour les citoyens sur les territoires « .
Ce dispositif – l’article 47 septies – comprend 2 articles :
– Le premier visant à l’introduction de 40% d’alimentation durable sous signes de qualité dans la restauration collective d’ici à 2020, dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique ou en conversion.
– Le second introduit des objectifs d’alimentation durable dans la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).
Le texte, pourtant adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 6 juillet 2016, a été rejeté par le Sénat. 188 sénateurs ont voté contre, 149 ont voté pour (6 sénateurs n’ont pas pris part aux votes et 5 se sont abstenus).
Lire : La liste des sénateurs qui ne veulent pas de bio dans les cantines.
L’amendement principal du dispositif visant à introduire 40% d’alimentation durable dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique a ensuite été supprimé en commission des affaires économiques du Sénat en septembre 2016. L’examen devait reprendre en séance au Sénat les 4, 5 et 6 octobre… mais la commission spéciale au Sénat – présidée par Jean-Claude Lenoir (LR) et composée des rapporteuses Dominique Estrosi Sassone (LR) et de Françoise Gatel (UDI) – chargée d’examiner le projet de loi Egalité et Citoyenneté les a jugés » irrecevables » au motif « qu’il n’y aurait pas de lien, même indirect, avec le texte » explique Joël Labbé. Ils ne seront ainsi même pas discutés en séance !
« La qualité de l’alimentation est un enjeu majeur en terme d’égalité. Le soutien à une agriculture de qualité et de proximité et le développement de l’agriculture Bio sont essentiels pour préserver et redynamiser nos territoires ruraux et peri-urbains mais également pour protéger notre environnement et la santé publique en diminuant les intrants chimiques utilisés en agriculture » explique Joël Labbé, furieux de cette décision du Sénat.
« Je m’interroge sur les motivations réelles de cette irrecevablité » explique-t-il dans un communiqué.
Parce qu’il semble ainsi que les Sénateurs ne souhaitent pas favoriser un accès égal à une alimentation saine et de qualité pour tous en France, une pétition a été lancée sur le site lebiopourtous.agirpourlenvironnement.org : « Empêchons les sénateurs de censurer le vote sur le bio dans les cantines ! ».
« Alors que le nombre de fermes en conversion vers l’agriculture biologique n’a jamais été aussi élevé en France, alors que l’introduction d’une alimentation bio et locale est plébiscitée par 83% des parents d’élèves, cette volonté de quelques sénateurs d’empêcher le principe même d’un vote sur la question est inacceptable » précise la pétition. « Du fait de cette irrecevabilité, l’amendement ne sera même pas soumis au vote des Sénateurs ! Sans autre forme de procès, quelques sénateurs censurent les amendements qui déplaisent aux lobbies de l’agro-alimentaire !!! Notre Constitution française est pourtant très claire. L’article 45 de la Constitution indique que » tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. « . Non contents de rejeter les amendements visant à soutenir une alimentation biologique, locale et de saison, quelques sénateurs se sont mis en tête d’empêcher le principe même d’un débat et d’un vote sur la question ! Un recours a été déposé auprès du Président du Sénat afin qu’il revienne sur cette censure qui ne dit pas son nom. »
Pour signer la pétition, c’est ici !
