Le projet de loi travail n’a pas été examiné ce jour par le Sénat en raison de l’adoption d’une motion de rejet portée par la droite. Il sera toutefois adopté par l’Assemblée nationale, et ce, vraisemblablement en application de l’article 49-3.
D’une part, les écologistes s’étonnent qu’un texte prônant le compromis soit adopté par le 49-3 sans débat parlementaire. D’autre part, ils regrettent qu’une loi sur le dialogue social soit proposée par le Gouvernement alors qu’elle est contestée par une partie importante du monde syndical.
Jean Desessard, Président du groupe écologiste, a souligné que les écologistes auraient préféré des « assises du droit du travail qui auraient permis de travailler collectivement à un droit du travail ambitieux et protecteur ».
Si les écologistes comprennent la nécessité de développer le dialogue de proximité, la mise en oeuvre de l’article 2 de la loi les inquiète. En effet, elle risque de conduire à une course au moins disant social dans le contexte de crise économique et de compétition internationale qui est le nôtre.
Le renforcement du rôle de la branche en nouvelle lecture par le Gouvernement est encourageant, mais les sénatrices et sénateurs écologistes considèrent qu’il aurait fallu aller encore plus loin pour poser des garde-fous solides contre la précarisation des salariés. En effet, à un an d’échéances électorales, Jean Desessard s’inquiète des brèches ouvertes par ce Gouvernement en cas d’alternance politique.
Communiqué / Groupe écologiste du Sénat
