Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est toujours un véritable plaisir d’entendre l’analyse fine de Mme la rapporteur Valérie Létard, notamment, mais pas seulement, sur le logement. Elle a un vrai regard social sur ce type de sujets.
Je salue également Marie-Noëlle Lienemann, qui bénéficie aussi d’une forte expérience en la matière, ainsi que notre collègue Dominique Estrosi Sassone, sur les travées de la droite.
Mme Emmanuelle Cosse, ministre. Heureusement qu’il y a les femmes !
Joël Labbé. Voilà un dossier sur lequel nous pouvons trouver des convergences politiques transpartisanes !
Madame la ministre, cela ne vous surprendra pas, nous, les parlementaires écolos, ne sommes pas forcément adeptes des ordonnances !
Je n’irai pas aussi loin que M. le président de la commission des affaires économiques, qui a parlé tout à l’heure de « précipitation ». Comme Mme la ministre l’a rappelé, le texte a été conçu en lien direct et étroit avec les partenaires sociaux, et il y a urgence à agir. En outre, le caractère très technique des modifications à apporter peut aussi justifier le recours à des ordonnances.
Madame la ministre, je sais que vous aurez à cœur d’associer notre assemblée aux travaux. Malgré certaines divergences politiques profondes de vue entre nous, le Sénat jouit d’une réputation importante lorsqu’il s’agit d’expertise locale, pour le logement comme pour d’autres domaines.
L’habilitation que vous sollicitez porte sur une réforme qui est évidemment nécessaire et participe au mouvement de fond engagé depuis plusieurs années sous l’impulsion du Président de la République, intitulé sobrement « choc de simplification ». Si la sémantique est certainement mal adaptée, le consensus autour de la simplification est, lui, bien réel.
La multiplication des interlocuteurs et des organismes constitue évidemment un frein et une source de confusion, voire, dans certains cas, de concurrence entre les organismes concernés. Pour s’en rendre compte, il suffit de regarder le tableau comparatif de l’organisation actuelle d’Action logement et de son organisation future qui nous a été communiqué.
La poursuite des économies de fonctionnement, lorsqu’elles sont raisonnables et ne se traduisent pas simplement par des suppressions de postes, est louable en période de contraction budgétaire et de maîtrise des déficits publics.
Les maîtres mots de cette réforme sont la rationalisation, la transparence, la lisibilité et l’équité. Espérons que vous atteindrez la totalité de ces objectifs et que les principes de péréquation et de solidarité entre les territoires s’appliqueront pleinement.
Il est aussi primordial de rassurer les quelque 4 000 salariés concernés par cette réforme, car ils sont confrontés à une grande incertitude pour leur avenir. Ils ont accompli leur tâche avec dévouement et responsabilité, et appliqué les réformes successives consciencieusement. Ils pensent avoir réussi à faire des économies tout en assumant de plus en plus de compétences. Ils craignent aujourd’hui de devenir les oubliés d’une réforme qui est pourtant ambitieuse. Pouvez-vous leur apporter ici des éléments de nature à les rassurer, madame la ministre ?
La tâche est immense. La crise du logement, qui perdure, n’est pas nouvelle. Même si quelques signes heureux d’amélioration apparaissent, elle reste toujours aussi profonde.
Si la création d’un organisme paritaire chargé de définir les orientations du dispositif d’ensemble et de piloter et de contrôler les structures qui le composent est une bonne chose, cette nouvelle réforme ne doit surtout pas aboutir à une recentralisation des décisions. Ainsi que cela a été souligné, nous devons, certes, veiller à ce que nos réglementations répondent à un niveau d’exigence élevé, mais celles-ci doivent aussi tenir compte des spécificités des régions et des particularismes des territoires, notamment ruraux.
Nous serons vigilants sur le volet territorial et, même s’il faut toujours faire attention aux clichés, sur le rôle de ce que l’on appelle la « technocratie parisienne ». Ce sont les politiques qui doivent décider de la politique à mener, la technocratie étant là pour l’exécuter.
Madame la ministre, comme c’est la première fois que vous êtes au banc du Gouvernement pour défendre un projet de loi, je souhaite attirer votre attention sur quelques problématiques particulières.
Dans le Morbihan, nous sommes confrontés à des difficultés d’application de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi SRU, qui est une excellente loi ! Cela concerne notamment les logements sociaux. Certaines communes pourtant volontaristes, dont la population se situe juste au-dessus du seuil des 3 500 habitants, se retrouvent en situation de carence bien malgré elles. Je pense notamment à des communes dont le centre-bourg représente seulement le tiers de la population. Comme elles sont contraintes, à juste titre, de ne plus construire dans les écarts, elles ont l’obligation de construire presque uniquement du logement social dans leur centre-bourg pour rattraper leur retard, alors que la demande n’est pas excessivement forte. Il faut vraiment trouver des solutions ou adapter les modes de calculs.
Je me suis rapproché de deux structures, Lorient Agglomération, dans le Morbihan, et le Club « Décentralisation et Habitat Bretagne », qui ont mené d’intéressants travaux d’analyse pour proposer des réponses. Je vous invite à les rencontrer, madame la ministre ; je crois d’ailleurs que vos services sont en contact avec eux.
Le commerce en centre-ville et la lutte contre l’artificialisation des espaces naturels et agricoles restent également des sujets fondamentaux. J’espère que les travaux en cours de notre groupe de travail sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols nous permettront d’apporter rapidement des réponses allant dans le sens d’une véritable simplification, tout en assurant une politique cohérente d’aménagement équilibré et économe en utilisation du sol. Je le rappelle, le sol est un bien commun particulièrement précieux.
Madame la ministre, pour relever ces grands défis, vous pouvez compter sur le soutien des écologistes du Sénat qui voteront ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)
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